L'annulation de la vente est-elle possible ?

Question

Visiteur

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 14:42

Bonjour,

Le 24/06 dernier, nous avons signé l'acte de vente pour acquérir une maison (ancienne ferme rénovée mais pas dans les finitions).
En revanant de la signature, nous repassons à la maison et voyons que la cave est humide sur le sol (nous ne sommes pas méfiés lors de l'état des lieux juste avant signature car elle avait toujours été sèche les 3 fois où nous nous sommes rendus sur les lieux). Nous en informons l'agent immobilier qui nous dit que les vendeurs ont nettoyés. En réponse à notre mail, les vendeurs nous répondent que la cave ne possède pas de cuve sanitaire et que l'humidité est dûe à des remontées d'eau liées aux fortes pluies des derniers jours (nous n'avions jamais été mis au courant de cela, ni même l'agent).
Après cela, nous constatons de la moisissure dans un placard de la cuisine et en regardant et touchant, le placo de ce dernier s'effrite tout et laisse apparaître une laine de verre complètement humidifiée.Nous faisons donc appel à une société spécialisée dans l'humidité et là douche froide : remontées capillaires au delà du seul limite, infiltrations par les murs enterrés, humidité de + de 80% dans certaines pièces, présence d'Aspergillus + risques de chocs électriques. Ils nous conseillent de ne pas venir nous installer dans la maison pour les problèmes de santé que cela pourrait nous occasionner (nous avons 2 enfants âgés de 9 mois et 3 ans). On nous parle de cuvelage + résine , casser du placo pour faire des saigner dans les murs. Bref, le bien nous a été présenté comme un bien ayant besoin d'un simple rafraîchissement, sans travaux de gros oeuvre et voilà où nous en sommes.
Avons-nous une chance de pouvoir faire annuler la vente ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-07-2022 à 15:03

Moderateur

Zen Maritime Le 10-07-2022 à 15:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour pouvoir invoquer l'existence d'un vice caché il faudrait pouvoir montrer que le vendeur avait forcément connaissance d'un problème antérieur à la vente et il faut faire valoir que si vous l'aviez su vous n'auriez pas conclu la transaction ou alors à un prix significativement inférieur à celui que vous avez payé.

Dans la situation que vous relatez le problème pourrait aller jusqu'à l'insalubrité puisque la société que vous avez fait intervenir a établi un rapport attestant la prolifération de champignons de type aspergillus. S'il y a diffusion de spores dans l'air ambiant de l'habitat leur inhalation risque en effet d'entraîner des affections respiratoires. De plus la sécurité est également compromise du fait d'un risque électrique.

Le diagnostic annexé à la transaction ne signalait rien ? pas de défauts constatés dans l'installation électrique ? Avez-vous repris contact avec votre notaire ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 15:20

Bonjour et merci pour votre réponse !
Dans les diagnostics établis pour la vente, il a été retrouvé des défauts sur le réseau électriques effectivement. Nous avions remarqué que quelques tâches noires étaient visibles sur les murs de la cave (un angle en particulier) mais celle-ci étant semi enterrée et ancienne, nous étions loin de nous douter qu'il s'agissait d'Aspergillus. Il y a effectivement libération de spores a cet endroit et la société nous a déconseillé d'entreposer quoi que ce soit dans la cave et de jeter, voire même brûler tout ce qui était déjà dedans.
J'ai eu déjà la protection juridique qui nous a stipulé que pas de vis cachés puisque humidité visible cependant ils nous parlent de la possibilité de faire valoir la mauvaise foi des vendeurs. J'ai également fait parvenir un mail à la notaire ayant fait signer l'acte de vente, je suis sans réponse de sa part. Je ne parviens pas non plus à contacter mon assurance habitation afin qu'elke mandate un expert.

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Pauline73800 · Answer 2 · Le 10-07-2022 à 15:20

Bonjour et merci pour votre réponse !
Dans les diagnostics établis pour la vente, il a été retrouvé des défauts sur le réseau électriques effectivement. Nous avions remarqué que quelques tâches noires étaient visibles sur les murs de la cave (un angle en particulier) mais celle-ci étant semi enterrée et ancienne, nous étions loin de nous douter qu'il s'agissait d'Aspergillus. Il y a effectivement libération de spores a cet endroit et la société nous a déconseillé d'entreposer quoi que ce soit dans la cave et de jeter, voire même brûler tout ce qui était déjà dedans.
J'ai eu déjà la protection juridique qui nous a stipulé que pas de vis cachés puisque humidité visible cependant ils nous parlent de la possibilité de faire valoir la mauvaise foi des vendeurs. J'ai également fait parvenir un mail à la notaire ayant fait signer l'acte de vente, je suis sans réponse de sa part. Je ne parviens pas non plus à contacter mon assurance habitation afin qu'elke mandate un expert.

soleil51 · Answer 3 · Le 10-07-2022 à 16:20

Membre

soleil51 Le 10-07-2022 à 16:20

+ 1000 messages

bonjour

aviez vous choisi VOTRE notaire pour vous assister dans cette vente ?

Visiteur

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 16:39

Bonjour,

Non le notaire a été choisi par l'agent immobilier du fait que nous n'en avions pas.

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Pauline73800 · Answer 4 · Le 10-07-2022 à 16:39

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 16:39

Bonjour,

Non le notaire a été choisi par l'agent immobilier du fait que nous n'en avions pas.

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soleil51 · Answer 5 · Le 10-07-2022 à 17:26

Membre

soleil51 Le 10-07-2022 à 17:26

+ 1000 messages

il est touours conseillé que chaque partie choisisse son notaire: les émoluments sont divisés par 2

ainsi vous avez pris le notaire du vendeur!

il aurait fallu visiter le bien quelques heures avant la signature

effectivement il va falloir faire jouer "la mauvaise foi des vendeurs" et peut être la tromperie de l'agent immobilier

Visiteur

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 17:43

Le bien a été revisité juste avant la signature.Mis nous n'avons pas fait attention du fait que la cave avait toujours été sèche lorsque nous avions visité.
Cependant, je ne sais pas cela est courant, mais l'agent ne nous a rien fait compléter ni signer pour l'état des lieux.

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Membre

soleil51 Le 10-07-2022 à 18:01

on ne signe pas un état des lieux avant une vente

il appartient à l'acquéreur de ben regarder partout pour vérifier si le bien est dans le même état qu'à la signature de l'avant contrat ( y compris vérifier l'éta de la plomberie...)

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Visiteur

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 18:50

Nous sommes primo accédant et n'avions pas connaissance de tout cela...

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Membre

soleil51 Le 10-07-2022 à 18:58

c'est bien pour cela qu'il aurait fallu vous faire assister par votre notaire

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Membre

Rambotte Le 11-07-2022 à 10:31

Encore que je ne vois pas trop ce qu'il aurait pu faire concrètement, l'autre notaire. Le notaire d'un acquéreur ne va pas inspecter le bien pour vérifier que tout est en ordre...

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Pauline73800 · Answer 6 · Le 10-07-2022 à 17:43

Le bien a été revisité juste avant la signature.Mis nous n'avons pas fait attention du fait que la cave avait toujours été sèche lorsque nous avions visité.
Cependant, je ne sais pas cela est courant, mais l'agent ne nous a rien fait compléter ni signer pour l'état des lieux.

soleil51 · Answer 7 · Le 10-07-2022 à 18:01

on ne signe pas un état des lieux avant une vente

il appartient à l'acquéreur de ben regarder partout pour vérifier si le bien est dans le même état qu'à la signature de l'avant contrat ( y compris vérifier l'éta de la plomberie...)

Pauline73800 · Answer 8 · Le 10-07-2022 à 18:50

Pauline73800 Le 10-07-2022 à 18:50

Nous sommes primo accédant et n'avions pas connaissance de tout cela...

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soleil51 · Answer 9 · Le 10-07-2022 à 18:58

soleil51 Le 10-07-2022 à 18:58

c'est bien pour cela qu'il aurait fallu vous faire assister par votre notaire

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Rambotte · Answer 10 · Le 11-07-2022 à 10:31

Encore que je ne vois pas trop ce qu'il aurait pu faire concrètement, l'autre notaire. Le notaire d'un acquéreur ne va pas inspecter le bien pour vérifier que tout est en ordre...

L'annulation de la vente est-elle possible ?

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