Je veux squatter une maison vide d'une veuve morte en 2002

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  Isadore Le 22-08-2023 à 07:57

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  Bonjour,

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  De l'Etat vous ne risquez pas grand-chose maintenant, sauf s'il est propriétaire du bien. Le propriétaire du bien sera en droit de vous faire expulser et de vous réclamer une indemnité d'occupation (peu importe que le bien ne soit pas utilisé).

  *

  Si le bien est en déshérence, la mairie pourra en réclamer la propriété... et donc se faire indemniser pour l'occupation illégale, et vous faire expulser. Vous aurez le statut d'occupant sans droit ni titre de mauvaise foi, ce qui n'est pas trè confortable.

  *

  "Charmer le maire" ne sera pas franchement utile, le maire est tenu de gérer correctement les biens de la commune... et sinon, n'a pas l'autorité pour vous autoriser à utiliser le bien d'autrui.

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  Henriri Le 22-08-2023 à 10:14

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  Hello !
  
  Totobricolo, de fait vous "pouvez" occuper cette maison sans en avoir le "droit" (c'est le propre d'un squatter) en tâchant de vous faire oublier ou apprécier par les gens du cru pour que la situation dure. Mais vous serez toujours sous la menace latente d'une expulsion à tout moment. Reste néanmoins à la rendre viable en attendant (eau, énergie, sanitaires...).
  A+ 

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  Henriri Le 22-08-2023 à 10:25

  PS : concretement comment avez-vous fait pour pénétrer dans cette maison ? 

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  Visiteur

  Toto bricolo Le 10-10-2023 à 05:41

  Merci de vos informations, les carreaux du bas étaient tombées car le mastic et le bois et les epingles avaient érodées, en vrai cest la maison ancienne a un gagnant du lotto qui la laisse deperir on va le contacter mais il est fou et a du apparaitre en justice pour abus de 170 vaches chevaux etc morts apres quil a eu largent, il sest acheté des betes, toutes suprimées!!!!

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-10-2023 à 08:52

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  Bonjour,
  
  La question de l'appartenance n'est pas bien claire, vous parlez d'abord de la propriété d'une veuve décédée en 2002, puis de la propriété d'un gagnant au loto qui serait lui vivant puisque vous dites "on va le contacter"...
  
  "on" ? Vous êtes donc plusieurs à vous être installés..?
  
  Juste pour rappel, l'article 38 de la loi 2007-290 modifié par la loi 2023-668 du 27 juillet 2023, dispose que, outre le propriétaire : toute personne pouvant prouver qu'elle agit dans l'intérêt et pour le compte d'autrui propriétaire, dont le domicile est l'objet de manoeuvres d'introduction et de maintien dans les lieux, qu'il s'agisse ou non d'une résidence principale ou autre local à usage d'habitation, peut déposer plainte, faire constater par l'autorité judiciaire l'occupation illicite et demander en préfecture mise en demeure de quitter les lieux.
  
  or vous dites  "jai changé les fenetres..." si votre intention est de vous lancer dans des travaux de rénovation et qu'intervient ensuite une procédure d'expulsion, ne vous attendez pas à obtenir une reprise pour les frais que vous auriez eus
  
  En revanche, si personne n'intente rien contre cette occupation illicite des lieux, à condition d'une occupation paisible et publique pendant les 30 années à venir, eh bien vous pourriez éventuellement à terme faire valoir un droit de propriété par usucapion, autrement dit prescription acquisitive
  
  cordialement
  zen maritime  

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