Intoxication monoxyde de carbone & installation gaz non conforme

Question

Visiteur

fishton Le 11-04-2022 à 17:21

Bonjour,

Nous avons acheté une maison secondaire en décembre 2021 (signature acte authentique).

Lors de la vente il nous a été remis :
- un diag gaz ne présentant aucune anomalie mais avec toutefois des réserves :

L'installation intérieure de gaz ne comporte aucune anomalie.

Cette conclusion ne porte que sur les points qui ont pu être contrôlés (voir observations).

L'installation intérieure de gaz ne comporte aucune anomalie.

Présentation d'une attestation de vacuité des conduits de fumées datant de moins d'un an : document non présenté.

Présentation d'un contrat d'entretien de la chaudière de moins d'un an : document non présenté.

Présentation des notices d'utilisation du ou des appareils : document non présenté.

En l'absence du donneur d'ordre ou de son représentant, certains contrôles n'ont pu être effectués. Nous

attirons l'attention du donneur d'ordre sur le fait que, conformément à la norme NF P 45-500, sa responsabilité

resterait pleinement engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée et lui rappelons que notre responsabilité est limitée aux points effectivement vérifiés, et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l'installation.

Il est rappelé au donneur d’ordre l’obligation d’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits de fumées en cas de présence d’appareils gaz hors table de cuisson.

- une facture d'entretien de la chaudière (pas d'attestation d'entretien, juste une facture)

Vendredi 1er avril, alors que je faisais des travaux d'embélissements, je sens une odeur bizarre, j'appele GRDF qui détecte du monoxyde et qui fait intervenir les pompiers.

je suis emmené aux urgences pour intoxicartion, passe 5h sous O2 et l'installation est coupée depuis ce jour.

J'ai fait intervenir Qualigaz qui a mis en avant plusieurs anomalies A2 sur l'installation qui ne permettent pas une remise en gaz de l'installation.

Les anomalies touchent l'installation de la chaudière et l'évacuation des gaz par tirage naturel non conforme.

Les différents professionnels consultés m'indiquent qu'il est interdit d'installer un tirage naturel dans une salle de bain depuis 2006 et qu'il est préférable de passer sur une chaudière étanche.
Devis 4200

la personne qui a réalisé l'entretien pour la dernière fois a bien confirme à l'oral que l'installation était non conforme.
Pour le diagnostiqueur, il a fait son boulot correctement

l'ancienne propriétaire a fait changer la chaudière en 2013 (preuve par le numéro de série et un document retrouvé indiquant l'installation en septembre 2013) mais pour le moment aucun certicicat de confirmité malgré la demande du notaire post accident

L'acte authentique comporte bien entendu cette mention :

L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :

des vices apparents,
des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie

ne s’applique pas :

si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,

ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

qu'en pensez vous ? cela pourrait pu etre dramatique, heureusement j'étais seul dans la maison, sans mes enfants ni ma femme.

merci pour votre aide précieuse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-04-2022 à 21:16

Bonjour,

Oui vous pouvez dire "heureusement" que votre attention a été attirée par ce que vous appelez "une odeur bizarre" car le monoxyde de carbone est lui totalement inodore, imperceptible.

Une question annexe, est-ce que du côté de votre organisme assureur vous disposez contractuellement d'une assistance juridique ?

cordialement
zen maritime

fishton · Answer 2 · Le 12-04-2022 à 07:58

Visiteur

fishton Le 12-04-2022 à 07:58

visiteur

Bonjour

Effectivement j'ai eu beaucoup de chance car le vent empéchait les fumées de combustion de sortir incluant le monoxyde ce qui m'a permis de "sentir" quelque chose.

Je n'ai pas pris l'assistance juridique et je suppose qu'il est trop tard maintenant ? Je me sens bien seul :(

merci pour votre aide

Moderateur

Zen Maritime Le 12-04-2022 à 08:47

Il est souvent difficile de démontrer que le précédent propriétaire avait connaissance de la non conformité et de ce fait de la dangerosité d'une installation, vous êtes certes dans les délais pour essayer d'apporter la preuve que cela ne pouvait être ignoré de la précédente propriétaire mais elle aura sans doute argument pour dire qu'elle avait fait réaliser l'installation il y a bientôt dix ans par un professionnel, et qu'elle a présenté à défaut de contrat la facturation de l'entretien.

Cela dit, le rapport du diagnostiqueur souligne que ne lui a pas été présenté d'attestation de ramonage, que la vacuité des conduits de fumée n'a pas été vérifiée, et le rapport passe sous silence l'existence ou non d'un détecteur de fumée (DAAF) obligatoire*

Est-ce que le notaire (était-ce le vôtre ou celui de la vendeuse ?) n'a pas attiré l'attention sur d'éventuelles défectuosités qui n'auraient pu être diagnostiquées, le diagnostiqueur ayant dégagé sa responsabilité en énumérant les différents points sur lesquels il n'avait pu effectuer de contrôle ?

*lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000027169872

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-04-2022 à 08:47

Il est souvent difficile de démontrer que le précédent propriétaire avait connaissance de la non conformité et de ce fait de la dangerosité d'une installation, vous êtes certes dans les délais pour essayer d'apporter la preuve que cela ne pouvait être ignoré de la précédente propriétaire mais elle aura sans doute argument pour dire qu'elle avait fait réaliser l'installation il y a bientôt dix ans par un professionnel, et qu'elle a présenté à défaut de contrat la facturation de l'entretien.

Cela dit, le rapport du diagnostiqueur souligne que ne lui a pas été présenté d'attestation de ramonage, que la vacuité des conduits de fumée n'a pas été vérifiée, et le rapport passe sous silence l'existence ou non d'un détecteur de fumée (DAAF) obligatoire*

Est-ce que le notaire (était-ce le vôtre ou celui de la vendeuse ?) n'a pas attiré l'attention sur d'éventuelles défectuosités qui n'auraient pu être diagnostiquées, le diagnostiqueur ayant dégagé sa responsabilité en énumérant les différents points sur lesquels il n'avait pu effectuer de contrôle ?

*lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000027169872

cordialement
zen maritime

fishton · Answer 4 · Le 12-04-2022 à 09:17

Encore merci pour votre temps et votre réponse rapide :)

effectivement je me doute qu'il va être difficle de prouver qu'elle était au courant mais :
- elle a fait réaliser l'installation en 2013, elle a donc obligation d'obtenir un certificat modele 4.
- en 2013 il était déja interdit d'installer une chaudière à tirage naturel dans une salle de bain

Concernant le diagnostique, il n'y avait pas de détecteur de fumée lorsque nous avons visité, j'en ai ajouté un qui n'a pas sonné.

les notaires (acheteur ou vendeur) n'ont emis aucune mise en garde lors de la vente.
lorsque le notaire m'a présenté juste une facture pour l'entretien et non pas une attestation avec l'ensemble des éléments je me suis étonné mais ils m'ont dit que c'était normal.

merci encore

fishton · Answer 5 · Le 19-04-2022 à 15:18

fishton Le 19-04-2022 à 15:18

bonjour

personne ? snif :(
merci

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