Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Installation WC sanibroyeur accord copropriété

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-02-2014 à 13:05

Bonjour,
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un studio dont j'ai signé le compromis de vente début Décembre 2013 et dont la signature d'acte est prévue pour fin Février 2014.
J'ai rencontré par hasard une copropriétaire de l'immeuble qui m' a signalé que le conseil syndical venait d'apprendre que le studio avait un sanibroyeur installé sans autorisation il y a 6 ans et que je risquai en tant que nouveau propriétaire de recevoir un ordre de l'enlever, ce qui évidemment me conduirait à ne plus vouloir acheter le studio. J'ai questionné le vendeur à ce sujet qui me dit avoir installé ce sanibroyeur il y a 6 ans et n'avoir jamais été inquiété de quoique ce soit. Quel risque je prends en procédant à l'achat? Sinon est ce possible de me rétracter sans pénalité? Notez que dans le compromis de vente signé par le vendeur, mon notaire a ajouté une clause spécifique comme quoi le vendeur certifiait que ce sanibroyeur avait bien été installé selon les règles de l'art. Que dit la loi à ce sujet?
Merci par avance de votre réponse.
fabrice larmier

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-02-2014 à 15:54

      + 1000 messages


    BONJOUR
    je vous invite a lire  :  avocats-fr/marie laure.fouche qui vous informe sur les parties privatives en copropriété
    cordialement
    Membre

    Le 06-02-2014 à 15:55

    vous avez aussi  :copropriété.comprendre-choisir.com
    Moderateur

    Le 06-02-2014 à 16:26

    http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/_98203120-00df-47c9-89e8-cd8485dcfdfe
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-10-2014 à 20:08

      < 10 messages


    Bonjour, 

    je rencontre le même problème, quelle a été l'issue finale pour vous ?

    Cordialement  
    Visiteur

    Le 02-10-2014 à 09:52

    j'ai pu faire annuler la vente par mon notaire sans frais. A quel stade en êtes vous entre le compromis déjà signé et l'acte pas encore signé?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 02-10-2014 à 20:28

      < 10 messages


    Bonne nouvelle pour vous ! 

    La signature de l'acte était prévue le 30 septmebre dernier délai mais le copromis prévoyait un délai supplémentaire d'un mois.

    C'est le notaire qui m'a informé de la présence de ce sanibroyeur dont l'installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation, mais pour lui ce n'est pas une raison suffisante pour se retracter. Pour cela il évoque le fait que le compromis précisait que je m'engageais pour un appartement "en l'état"...
    Visiteur

    Le 02-10-2014 à 23:28

    La réponse de votre notaire n'est pas forcement valide, pouvez vous prouver que le propriétaire qui vous le vend savez que le sani broyeur était illegal, courrier du syndic par exmple... le mieux est que vous contactiez le syndic tout de de suite pour voir si il y a des traces écrites d'un problème relatif à ce WC, si oui il y a alors dissimulation d'un élément constitutif du bien à vendre et donc vous êtes en droit d'annuler, tenez moi au courant. 
    Membre

    Le 03-10-2014 à 08:12

    completement d accord avec IMMO14 le notaire n a pas pouvoir sur une INTERDICTION 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 22-06-2021 à 21:41

      visiteur


    Bonjour 
    Je cherche a vous joindre mr LARMIER FABRICE avez vous un mail ? ou numeros de telephone ? 
    merci 
    cdlt 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-01-2022 à 18:44

      visiteur


    Bonjour Calcaire
    Je suis confronté au même problème.
    Comment s'est soldée votre "affaire" ?
    Bonne journée
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés