Haie de clôture mourante, qui paie?

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  yapadequoi Le 05-08-2024 à 08:27

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  Bonjour,
  En France les thuyas meurent d'une maladie. Il n'y a aucune responsabilité de personne. C'est une charge locative de remplacer les arbustes selon le décret 87-712
  
  "I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

  a) Jardins privatifs :

  Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

  Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage."
  
  

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  Zen Maritime Le 05-08-2024 à 08:30

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  Bonjour,
  
  Seul un spécialiste (arboriste, paysagiste, horticulteur, jardinier expérimenté, botaniste) est apte à mon avis à évoquer un diagnostic, il existe en effet différentes maladies fongiques (champignons) ou certaines dues à des insectes, le diagnostic peut dépendre de l'espèce/variété de thuya qui compose la haie, de l'aspect du dépérissement, de la nature du sol, son taux d'humidité (de fortes pluies ont pu détremper la terre et favoriser le développement de champignons).
  
  @ yapadequoi : une remarque qui ouvre un débat, le thuya en tant que conifère est-il un arbuste ou un arbre ? supposons que les scientifiques botanistes le considèrent en tant qu'espèce d'arbre, le décret 87-712 s'y applique-t-il ?
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  yapadequoi Le 05-08-2024 à 10:46

  Une haie est constituée d'arbustes car moins de 2m de hauteur.

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  Zen Maritime Le 05-08-2024 à 14:21

  En botanique, ce n'est pas parce que l'on limiterait la croissance d'un arbre à 2 m de hauteur que cela en ferait pour autant un arbuste, non plus qu'un arbrisseau.
  
  Et ce n'est pas parce qu'on laisserait croître un arbuste à 5 m de hauteur que l'on en ferait pour autant un arbre.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  yapadequoi Le 05-08-2024 à 20:45

  Y a-t-il une définition JURIDIQUE d'un arbuste ?

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  Isadore Le 06-08-2024 à 09:13

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  Dans les textes juridiques, il n'y a pas de définition d'arbre, d'arbuste ou d'arbrisseau. Pendant longtemps il n'y a même pas de définition légale de la forêt jusqu'à ce que le législateur prenne les juges en pitié :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025245724

  *

  Je n'ai trouvé aucune jurisprudence à ce sujet, je suppose que si un juge est saisi il devra trouver un moyen de définir le terme.

  *

  Un thuya non taillé atteindra une taille supérieure à celle d'un poirier. C'est une question intéressante de savoir si ce qui compte est la taille du végétal ou son espèce. Intuitivement, je classerais le thuya dans la même catégorie des arbres au même titre que les chênes, les cerisiers ou les bouleaux, même si une taille féroce les empêche de croître.

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  Zen Maritime Le 06-08-2024 à 11:33

  Il y a cependant une distinction, quand bien même les critères n'en sont pas définis, puisque l'article 671 du Code civil* mentionne les arbres, les arbustes et les arbrisseaux.
  
  Quant au décret 87-712 ** cité par Yapadequoi il mentionne d'une part la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes, mais d'autre part uniquement le remplacement des arbustes.
  
  Il y a donc bien une distinction et rien ne s'oppose à ce qu'une haie puisse être composée distinctement d'arbres et/ou d'arbustes, pour autant que la hauteur en soit respectée là où elle doit être limitée.
  
  C'est donc une question que de se demander si une haie de thuyas est une haie d'arbres ou une haie d'arbustes.
  
  On pourrait se demander aussi, pendant que nous y sommes, si la réduction d'un arbre à la dimension d'un bonzaï en fait autre chose qu'un mini arbre ? 

  
  *https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133
  
  ** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148
  
  cordialement
  zen maritime 

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  soleil51 Le 06-08-2024 à 10:33

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  selon la région où est située cette maison, il est fort possible que ce soit une maladie

  renseignez vous auprès de voisins ou de la mairie

  de toutes façons, le locataire a l'obligation d'informer son propriétaire dés la survenance d'un problème

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