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Grillage barbelé lotissement

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Visiteur

Le 20-06-2022 à 00:22

Bonjour Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement privé. Le lotisseur a délimité le lotissement et les parcelles donnant sur les champs agricoles par du grillage de 2m de haut avec 3 rangées de fil barbelé sur la hauteur. J’ai appelé le lotisseur pour savoir si je pouvais enlever ce grillage pour mettre des panneaux rigides avec plaque de soubassement comme on a fait sur lavant de notre terrain, il m’a répondu que non je n’avais pas le droit de toucher au grillage qui est mitoyen entre mon terrain et les parcelles agricoles et que c’était comme ça. Ayant des enfants en bas âge je trouves ça dangereux. Merci pour vos réponses

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  • Membre

    Le 20-06-2022 à 00:55

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous lu le chier des charges du lotissement ?
    Membre

    Le 20-06-2022 à 01:01

    Bonjour Oui et rien est stipuler concernant ce grillage sur celui ci
    +2
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2022 à 01:40

      + 1000 messages


    avez vous consulté le PLU ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2022 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je suppose que le terrain a été borné. Si cette clôture est vraiment mitoyenne, vous n'avez pas le droit d'y toucher sans l'accord de tous ses propriétaires (vous et le voisin).
    Le PLU et le cahier des charges du lotissement vous permettent peut-être de construire une seconde clôture sur votre terrain.
    0
    + -

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