Exonération taxe foncière

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  rambouillet Le 28-08-2023 à 15:22

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  Bonjour,
  
  "Le propriétaire vendeur me dit " : demandez lui le texte sur lequel il s'appuie pour affirmer cela .... 

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  Bilboquette Le 28-08-2023 à 15:32

  Et bien  lui ne paye pas de taxe foncière depuis qu'il est ds les lieux. Je le crois. Ma question est de savoir s il peut me transmettre cette exonération. Et ça il ne le sait pas. 
  Et de savoir en un deuxième temps si l exonération court a la date de livraison de l immeuble ou a la date d entrée du premier propriétaire.
  Si c est a partir de 2014, il ne me reste pas bcp de temps pour en profiter.Si c est a partir de 2027, c est bcp mieux.
  Et ça compte ds la négociation
  Merci

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  Petispois Le 28-08-2023 à 17:15

    + 350 messages

  
  

  bonjour
  lire ci dessous les conditions d'exonération:
  
  https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements
  
  pour etre éxonéré de la taxe fonciere vous devez respecter les conditions de l'éxonération
  votre vendeur doit respecter ces conditions mais vous,?
  
  il y a t il un statut particulier du logement?demandez lui le texte condernant cette éxonération de 10 ans      si il ne vous le donne pas c'est qu'il n'existe pas

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  Bilboquette Le 28-08-2023 à 17:40

  Ds cette situation il a bénéficié de cette taxe  car l.immeuble a été construit ds une ZAC. Donc a priori c ds ce cadre la qu il a pu bénéficier de cette exonération. C est un jeune couple en pleine santé donc il ne rentre pas ds les cas énumérés ds le lien. Et moi je ne rentre pas non plus ds les conditions . Il n y aurait alors que ds le cadre de la ZAC. Mais vs avez entièrement raison, je vais demander les justificatifs.
  Merci bcp à vous
  Cordialement
  Bilboquette 

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