Erreur entre compromis et l'acte authentique de vente

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Jonathan59 Le 29-06-2022 à 19:18

Bonjour tout le monde,
J'ai effectuer un achat immobilier au mois d'avril
Un compromis de vente à été signé à 142000 euros (honoraire à la charges du vendeur) que j'ai signé
Cependant lors de l'acte authentique j'ai signé et le vendeur aussi pour 137000 (honoraires à la charge du vendeur)
Le vendeur et l'agent immobilier m'ont menacés de me mettre en justice car il manquait 5000 euros.. (pourtant le dossier que j'ai donné au banquier) était bon donc le banquier avait comprit comme moi.
Cependant avec les menaces du vendeur, de l'agent immobilier et du notaire, j'ai fais un virement directement au vendeur de 5000 euros.
Mais c'est 5000 n'apparaissent nul part et au pire si je peux pas les récupérer je voulais qu'il apparaissent sur l'acte de vente pour les amortir pour mon investissement locatif.
J'aimerai savoir si je suis bien placé pour récupérer ces 5000 euros ou sinon comment les faire apparaître dans l'acte de vente ?
Si cela est attaquable, j'aimerai bien prendre unavocat pour récupérer ces 5000 euros
Merci d'avances aux retours des avocats

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Isadore · Answer 1 · Le 29-06-2022 à 20:14

Bonjour,

Les intervenants sur ce forum ne sont pas forcément des avocats.

Il est possible de corriger l'acte de vente en faisant un acte rectificatif. C'est même nécessaire.

Pour savoir si le prix correct est celui qui figure sur le compromis ou sur l'acte de vente, je suis plus partagée. En principe la vente est parfaite dès la signature du compromis, et l'erreur sur l'acte de vente semble être une erreur de plume (une belle je vous l'accorde).

Il aurait fallu faire le virement au notaire, et non directement au vendeur.

Si vous avez une assistance juridique, consultez-la pour avoir l'avis d'un avocat.

soleil51 · Answer 2 · Le 29-06-2022 à 22:22

Membre

soleil51 Le 29-06-2022 à 22:22

+ 1000 messages

Bonjour

je suppose que chaque partie avait chois son notaire

comment se fait que personne ne se soit aperçu de la différence de prix entre les 2 actes ?

Il faut exiger un rectificatif de votre acte

Membre

Rambotte Le 30-06-2022 à 15:27

Sans ça, vous écrivez "le banquier a compris comme moi". Mais, tous les deux, vous aviez compris quoi, quant au texte du compromis ?

Car il n'y a qu'un seul prix, le prix de vente, et c'est celui qui est mentionné à l'acte comme valeur du bien. Après, il peut y avoir des honoraires (agence, notaire), et il y a des frais d'acte, qui ne font pas partie du prix, et qui peuvent être conventionnellement mis à charge de tel ou tel.

Je n'ai pas non plus compris le coup des menaces du notaire. C'est lui le rédacteur de l'acte, et c'est lui qui constate le versement préalable du prix à remettre au vendeur... C'est donc lui qui a commis une erreur...

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Rambotte · Answer 3 · Le 30-06-2022 à 15:27

Sans ça, vous écrivez "le banquier a compris comme moi". Mais, tous les deux, vous aviez compris quoi, quant au texte du compromis ?

Car il n'y a qu'un seul prix, le prix de vente, et c'est celui qui est mentionné à l'acte comme valeur du bien. Après, il peut y avoir des honoraires (agence, notaire), et il y a des frais d'acte, qui ne font pas partie du prix, et qui peuvent être conventionnellement mis à charge de tel ou tel.

Je n'ai pas non plus compris le coup des menaces du notaire. C'est lui le rédacteur de l'acte, et c'est lui qui constate le versement préalable du prix à remettre au vendeur... C'est donc lui qui a commis une erreur...

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