Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Droit a propos des clés pour ouvrir le portail coulissant

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-04-2022 à 07:42

Bonjour, Je vous explique mon cas, j’habite dans une résidence nous avons un portail coulissant qui s’ouvre avec un bip a boutons. Nous sommes 4 au foyer pour 2 clés ( 3 à travailler à heures différentes) et ma maman handicapée qui a des rdv avec les ambulances tous les jours. Nous étions 2 enregistrés sur le portail grâce a une ligne SFR et grâce a notre numéro de téléphone. Ce matin ils nous ont tous désactivés, tous les résidents qui étaient enregistrés sur le portail. Ils ne veulent pas nous vendre de bip supplémentaires car ils jugent que 2 bips pour 4 personnes c’est suffisant. Comment puis-je faire pour obtenir 2 bip ou pour être réenregistrée sur le portail. Il y a t’il des textes de lois que je peux fournir au bailleur qui ne marche que sous la menace des textes de lois ? Je vous remercie Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-04-2022 à 09:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez essayer l'article 6 de la loi de 1989 :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
    Expliquez par courrier recommandé que le refus du bailleur de vous fournir plus de télécommandes d'ouverture vous empêche de jouir du logement loué, notamment mais pas exclusivement en limitant les allées et venues des occupants.
    Le bailleur sera en droit de vous facturer les frais.
    Vous pouvez aussi essayer de contourner le problème en vous adressant au syndic, qui ne vous doit rien mais acceptera peut-être de vous vendre les deux télécommandes dont vous avez besoin.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés