Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

donation simple appartement

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-07-2024 à 09:27

Bonjour,

Ma mère a un appartement à son nom, mais elle voudrait faire une donation simple de cet appartement à moi alors que j'ai une sœur et un frère. Ma mère est veuve. La seule chose de grande valeur qu'elle possède, c'est cet appartement.
Je sais que doit voir un notaire, mais je voudrais votre avis avant donc je voudrais connaître les procédures et au moment qu'elle fait cette donation et ce que cet appartement m'appartient totalement avant et après sa mort ?

Merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-07-2024 à 11:15

      + 500 messages


    Bonjour,
    Pour commencer, il faut savoir si elle est seule propriétaire de cet appartement ou bien si c'était 50/50 avec votre père décédé.
    Admettons qu'elle est seule propriétaire.
    Elle peut faire donation de ce qu'elle veut à qui elle veut.Si la valeur est supérieure à 100 000 euros, vous serez redevable de Droits de donation pour environ 20% de ce qui dépasse cet abattement.
    Ensuite au décès de votre mère, il faudra compenser à votre soeur et à votre frère afin qu'ils reçoivent 1/3 du patrimoine de votre mère chacun. Sauf si elle fait un testament ou prévoit que la donation est hors part.
    Visiteur

    Le 01-07-2024 à 16:26

    Bonjour, 
    Merci pour votre réponse. 
    Oui, ma mère est bien la seule prioritaire de l'appartement, mais elle loue un appart mieux adapter pour elle d'où elle veut faire ce don. 
    Je voudrais bien comprendre ce qu c'est la donation hors part commence ça marche ? 
    Les parts à partager au moment de son décès, c'est aussi bien l'ensemble des biens qu'elle possède (Compte en banque,... ) ? Je répète, c'est le seul bien de valeur qu'elle possède en plus de sa petite retraite. 
    Merci d'avance 
    Membre

    Le 01-07-2024 à 22:39

    Lors de son décès c'est lensemble de son patrimoine qui est pris en compte.Auquel on rajoute fictivement la valeur de la donation.
    Ensuite on recalcule les parts de chacun.Et si vous avez reçu plus que 1/3, vous devez payer une somme d'argent à vos frères et soeurs pour compenser.
    Demandez à votre notaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés