Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Diffamation

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-03-2023 à 12:33

Bonjour,

 Voilà hier j ai reçu un recommandé de mon bailleur social comme quoi il avait pris connaissance d une activité professionnelle  a mon domicile et que je recevais des clients se qui est faux je sais pas si doit faire intervenir un avocat car je trouve que c est grave comme accusations J aurait besoin de conseils en vous remerciant par avance 
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-03-2023 à 15:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si vous n'avez rien à vous reprocher il faut faire en réponse un recommandé AR où vous affirmerez que cela est totalement faux.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 04-03-2023 à 15:51

    Merci beaucoup oui j ai rien a me reprocher mais j aimerais beaucoup savoir qui leur a donné cette fausse information je comprends pas 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-03-2023 à 20:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous n'avez guère moyen de le savoir. Votre bailleur est en droit de vous dissimuler sa "source". Soit une personne qui s'est méprise, soit une personne malveillante.
    Visiteur

    Le 05-03-2023 à 11:48

    Justement je peux pas porter plainte contre diffamation contre x car m accusé sans preuve mon bailleur aurai pu au moin se renseigner avant Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-03-2023 à 21:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Indépendamment de la question de clients éventuels, dont vous dites ne pas en recevoir chez vous, est-ce qu'il est faux que vous exercez - quelle qu'elle soit - une activité professionnelle à domicile ?

    cordialement
    zen maritime  
    Moderateur

    Le 05-03-2023 à 12:03

    Je me permets de relancer, exercez-vous ou non une activité professionnelle à votre domicile..?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 05-03-2023 à 12:48

    Non mon travail est a l extérieur aucune activité chez moi dout ma colère 
    Moderateur

    Le 05-03-2023 à 13:08

    Alors question complémentaire, avez-vous une activité professionnelle indépendante que vous exerceriez avec un identifiant SIRET (inscription au répertoire des entreprises et établissements) ?

    Vous pouvez certes ne l'exercer qu'en extérieur, si c'est le cas par exemple chez vos clients, mais votre bailleur n'en sait rien et il aurait pu trouver votre nom associé au SIRET d'une entreprise domiciliée à votre adresse et en déduire que vous auriez une activité commerciale à domicile ?

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2023 à 20:34

      + 1000 messages


    bonjour
    vous pouvez aussi vérifier sur infogreffe si quelqu'un , qui aurait les mêmes prénom et nom, aurait crée une société
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés