Contrat litigeux avec le syndic. Facture abusive. Que faire pour mon locataire ?

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  Iceblink Le 17-07-2024 à 00:18

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  Bonjour 

  J’aurais besoin de conseils car je rencontre un problème de régularisation des charges.

  Je suis propriétaire d’un appartement que je loue à un locataire. Le syndic de copropriété m’a envoyé le relevé des charges de l’année 2023 et je suis sensé réclamer la régularisation des charges locatives à mon locataire.

  Le problème est que la copropriété est actuellement en conflit avec le syndic de copropriété  suite à une augmentation anormalement élevée des charges, notamment dues à l’élévation du prix du gaz (donc du chauffage et de l’eau chaude). Le prix du gaz est passé de 25 /MWh en 2022 à 280 /MWh en 2023, et le prix de l’eau chaude de 11 /m3 d’eau à 88 /m3 ! (la signature du contrat a été faite sans la convocation d’une AG extraordinaire et sans l’accord de l’AG). La facture d’eau chaude est passée de 600 euros en 2022 à 6000 euros en 2023.

  Actuellement, le syndic m’a envoyé un relevé des charges avec des charges locatives à 9000 euros ! (contre 2700 euros en 2022).

  Ma question : sur quelle somme puis-je ou dois-je me baser pour calculer la régularisation des charges de mon locataire : 

  *Sur les charges locatives envoyés par le syndic ? elles sont clairement exorbitantes et abusives ? je ne peux pas demander ca à mon locataire et il ne pourrait pas les payer.

  *En adaptant les charges d’eau chaudes sur les tarifs de 2022 (à 11/m3 au lieu de 88)

  *En faisant un compromis  et fixant l’eau chaude à par exemple 25 /m3 en attendant que la résolution du conflit avec le syndic pour faire une 2ème régularisation ensuite ? 

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  yapadequoi Le 17-07-2024 à 08:40

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  Comment se traduit ce conflit ? LEs comptes ont-ils été approuvés ou non ?
  Si les comptes ont été approuvés, vous pouvez les répercuter sur votre locataire, ou choisir de ne pas le faire.
  Vous avez 3 ans pour corriger la régularisation.

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  Iceblink Le 18-07-2024 à 20:53

  Beaucoup de copropriétaires ont été mis dans une situation financièrement délicate (ils ont du demander des échéanciers ou des prêts). La résolution à l'amiable avec le syndic n'a pas aboutit, et ca devrait passer au tribunal.
  
  L'AG a approuvé les comptes 2023 lors de l'AG 2024, mais apparemment, c'est contraint et forcé. (on nous a expliqué qu'il était obligatoire d'approuver les comptes, sinon pparemment tout le fonctionnement de la résidence aurait été bloqué).

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  Iceblink Le 18-07-2024 à 20:58

  au fait, merci pour la réponse

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  soleil51 Le 17-07-2024 à 09:31

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  le CS a t il contrôlé les comptes avant l'envoi de la convocation ?

  quel rapport ont ils fait en AG ?

  les comptes 2023 ont ils été approuvés?

  si oui, un ou plusieurs copropriétaires ont ils engagé une procédure concernant cette approbation, le relevé des dépenses......?

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  Iceblink Le 18-07-2024 à 20:58

  Merci pour votre réponse.
  Le CS a contrôlé les comptes avant la convocation. Les comptes sont bons en soit, mais ils sont basés sur un contrat avec des tarifs qui posent problèmes.
  Les comptes 2023 ont été approuvés en AG 2024.
  Le CS a fait appel à un avocat.
  J'ai essayé de demander au syndic une copie du contrat litigieux. Je n'ai pas eu de retour pour le moment. Suis-je en droit de le réclamer ? 

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  soleil51 Le 19-07-2024 à 09:02

  le CS peut avoir accès et copie de tous les documents qui concernent le syndicat tout au long de l'année :a ti l demandé cette copie ?

  par ailleurs il n'y a aucune obligation à approuver les comptes

  si les comptes ne sont pas approuvés, le syndic ne peut pas procéder au recouvrement des sommes dues, les bailleurs ne peuvent pas régulariser les charges auprès de leurs locataires

  c'était le role du président de séance de l'expliquer

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