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Contestation DPE classe énergétique

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Visiteur

Le 26-04-2022 à 11:08

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement que je souhaite mettre en location.
Le DPE fait par le vendeur indique une classe énergétique F.
J'ai donc regardé un peu comment sont définies les différents classes énergétiques de A à G: en fonction de la consommation de KWh par an, la classe F définie un logement avec une consommation entre 331 et 450KWh/an par m² habitable.
Mon logement fait 33m².
Le vendeur m'a fourni les factures sur les 3 dernières années: la consommation annuelle est de 6581Kwh en 2019, 6545 Kwh en 2020 et 6354Kwh en 2021.
Donc si je prends la consomamtion la plus élevée des 3 années (6581Kwh), cela fait 199Kwh/an/m²...donc une consommation classée en D et non pas en F.
Le vendeur m'epxplique que l'organisme qui a fait le DPE ne lui a pas demandé les factures ni aucune explication sur sa consommation.
Qu'en pensez-vous? bizarre ou pas?
Avez-vous plus d'explications à me fournir concernant cette classification?
Ai-je un recours?
En effet, d'ici 2034, le droit de louer un logement sera subordonnée à cette classe énergétique et à partir de 2028 les logements de classe F interdit à la location...
Merci d'avance pour vos explications.

Cordialement


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 11:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le classement ne se fonde plus comme naguère sur les factures de consommation, d'ailleurs ce n'est pas un diagnostic de consommation mais un diagnostic de performance, et les diagnosticiens utilisent des logiciels avec des algorithmes qui intègrent de nombreux paramètres, pour information lire en cliquant ici => /sites/default/files/2021_02_15_ew_dp_dpe_pdf


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-04-2022 à 12:06

    Bonjour,
    L'organisme qui a fait le DPE n'a posé aucune question à l'ancien propriétaire concernant par exemple l'isolation.
    - Comment savoir si les murs sont isolés avec du placoplatre ou autre chose?
    - Comment voir si le ravalement extérieur est isolant ou non?
    - Comment voir si la toiture est isolée sans même poser la question ou monter sous les combles
    - Y a t-il un vide sanitaire?
    - La taille du ballon d'eau chaude? la personne sur place n'a pas pu le voir, il est caché...
    Tout ces précisions sont importants pour la questions des déperditions de chaleur non?
    Mais la personne a demandé le DPE réalisé 3 ans avant...sans demander si des travaux d'isolation avait été faits....
    C'est pas du grand n'importe quoi...?
    Je vais refaire faire un DPE mais comment être certaine de faire appel à une entreprise sérieuse pour le faire réaliser?
    Cordialement
    Visiteur

    Le 14-08-2023 à 15:08

    Bonjour,

    Il est en effet surprenant que la classification énergétique soit en F malgré les données de consommation que vous avez fournies. Vous pourriez contacter l'organisme qui a réalisé le DPE pour clarifier la situation. Si le problème persiste, vous pourriez envisager de consulter un professionnel du droit immobilier pour des conseils juridiques. Pour en savoir plus sur le DPE

    Cordialement.

    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-04-2022 à 11:30

      + 1000 messages


    lebien était il loué avant votre acquisition
    si oui, à compter du 25/08/2022 le loyer ne porra excéder le dernier loyer appliqué e, application de la loi climat er résilience.
    la révision annuelle contractuelle des loyers sera interdite pour les logements classés F et G
    Membre

    Le 26-04-2022 à 11:59

    Non il n'était pas loué.
    L'organisme qui a fait le DPE n'a posé aucune question à l'ancien propriétaire cocnernant par exemple l'isolation...Comment savoir si les murs sont isolés avec du placoplatre ou autre chose? comment voir si le ravalement extérieur est isolant ou non? comment voir si la toiture est isolée sans même poser la question ou monter sous les combles?
    Selon moi, la classification energétique est une roulette russe selon l'organisme a qui on fait appel...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-04-2022 à 11:38

      + 200 messages


    Bonjour,

    Le vendeur m'epxplique que l'organisme qui a fait le DPE ne lui a pas demandé les factures ni aucune explication sur sa consommation : c’est normal.

    Le DPE ne repose pas sur un montant de factures mais sur une méthode de calcul définie en annexe à l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.

    Ai-je un recours? : question sans intérêt. Le vendeur vous déclare que le logement est de classe F et il vous semble qu’il serait plutôt de classe D. Tant mieux pour vous. C’est l’inverse qui justifierait un recours.

    Si vous avez un doute sur le diagnostic, faites-en faire un nouveau.

    En attendant, vous avez acheté une passoire thermique en toute connaissance de cause. Pour améliorer les performances, il faut faire faire des travaux.

    Membre

    Le 26-04-2022 à 11:54

    "En attendant, vous avez acheté une passoire thermique en toute connaissance de cause. Pour améliorer les performances, il faut faire faire des travaux"

    Bonjour,
    Non justement...je connaissais très bien l'appartement avant le l'acheter et je sais très bien que la classe F dans laquelle il a été classé était une erreur...
    J'anticipe juste les normes à venir concernant la location par rapport aux classes énergétiques...
    Je vais faire refaire un DPE
    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-04-2022 à 12:30

      + 200 messages


    Qu'un vendeur se débrouille pour produire un diagnostic erroné surestiment les qualités du bien vendu, cela arrive. Il y a alors tromperie et un recours possible contre le vendeur.
    Mais en sens inverse, je ne comprends pas et, en ce cas, on ne peut reprocher aucune fraude au vendeur.
    La présence d'une isolation se voit à l'épaisseur. Une plaque de plâtre standard est épaisse de 13 mm. Une isolation, c'est au moins 100 mm.
    Maintant, si le diagnostiqueur n'a même pas visté le logement, on peut effectivement avoir des doutes. Mais qu'il ne soit même pas monté jeter un coup d'oeil aux combles, j'ai peine à le croire.
    Membre

    Le 26-04-2022 à 12:50

    "Mais qu'il ne soit même pas monté jeter un coup d'oeil aux combles, j'ai peine à le croire."
    Bonjour,
    J'ai vendu un bien il y a quelques années pour lequel une entreprise m'avait proposé de m'établir l'ensemble des DPE par téléphone...Et oui, sans même se déplacer...alors franchement j'ai du mal à croire au sérieux de l'ensmeble de ces organismes chargées d'établir ces attestations obligatoires.
    C'est comme pour les contrôles techniques automobiles, tout le monde connait des établissements qui font des CT de complaisance...non? Alors pourquoi pas dans l'immobilier?
    Cordialement
    0
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  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 12:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour approfondir, et si vous y avez un intérêt, vous pouvez jusqu'à demander un audit énergétique par un expert ingénieur thermicien (bureau d'études), audit qui sera d'ailleurs obligatoire à partir de septembre 2022 pour les logements qui seront mis en vente.

    Lire en cliquant ici => /laudit-energetique-reglementaire-logements-proposes-vente-entrera-en-vigueur-1er-septembre-2022


    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    Le 26-04-2022 à 13:09

      + 200 messages


    Sur internet fleurissent même des publicités proposant de faux documents d’identité, de fausses cartes de séjours etc. Certains centres de contrôle technique automobile fournissent des certificats de complaisance. Les diagnostics immobiliers ne sont pas toujours sérieux. Les fraudes existent, mais les fraudeurs s’attachent plutôt à surévaluer les qualités de l’objet soumis à contrôle que l’inverse. Un vendeur n’a aucun intérêt à produire à l’acheteur un certificat qui dévalorise le bien vendu.

    Il est possible que le diagnostic classant votre bien en catégorie F soit erroné mais intenter un recours contre le vendeur voire même contre le diagnostiqueur n’aboutira à rien parce que l’erreur ne vous crée pas de préjudice.

    0
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  • Visiteur

    Le 14-07-2022 à 09:39

      visiteur


    DPE pas très net

    Bonjour

    J’ai deux maison en location j’ai fait réaliser un DPE en 2012 ( pas sur facture ) et refait en 2022

    pour un au gaz pour le chauffage en 2012 7032 kw en 2022 9043 kw

    pour l’autre a l’électrique pour le chauffage en 2012 7451 kw en 2022 13473 kw

    estimation en énergie primaire comment de t’elle variation je n’est pas retirer d’isolation

    Moderateur

    Le 14-07-2022 à 10:28

    Bonjour,

    Les paramètres qui servent de base pour établir le diagnostic ont changé, les diagnosticiens travaillent avec de nouveaux algorithmes qui prennent en compte d'autres critères que les seules caractéristiques de l'isolation thermique, il y a aussi les performances du système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation...

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    Le 11-12-2022 à 12:10

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je pense que l'écart vient du fait que le diagnostoic donne un résultat exprimé en énergie primaire (au niveau de la production) et non pas celle arrivée dans l'appartement.
    C'est écrit sur le graphe du DPE, sous la valeur en gras, il y a l'équivalent en énergie finale au niveau de l'appartement.
    Entre les deux il y a un coefficient de 2,3 pour l'électricité ! C'est sencé prendre en compte toutes les pertes entre la source initiale et votre appartement.
    Il est étonnant qu'aucun coefficient ne soit appliqué pour les autres énergies... le fioul arrive-t-il tout seul dans les cuves de nos jardins ?
    Ca plombe évidemment l'électricité.
    Je suis passé par les mêmes interrogations que vous.
    Visiteur

    Le 14-08-2023 à 14:53

    Bonjour,

    Félicitations pour l'achat de votre appartement et merci de partager ces détails concernant le Diagnostic de Performance ?nergétique (DPE)
     et la classification énergétique. Vous avez soulevé des points très pertinents et vos préoccupations sont compréhensibles.

    Effectivement, la classification énergétique d'un logement est établie en fonction de sa consommation énergétique annuelle en kilowattheures par mètre carré (kWh/m²) en fonction de la surface habitable. Vous avez calculé correctement la consommation de votre logement en utilisant les factures des trois dernières années. Cela indique que votre consommation annuelle moyenne est inférieure à la limite pour la classe F, mais plutôt dans la classe D.

    Il est tout à fait légitime de remettre en question la classification si vous avez des preuves tangibles et vérifiables, comme les relevés de consommation des factures. Si le vendeur a fourni des informations erronées ou incomplètes au moment de l'établissement du DPE, cela pourrait en effet être considéré comme un problème. Cependant, il est important de noter que le DPE est basé sur des calculs théoriques et des normes établies, et il peut y avoir des différences entre les résultats calculés et les données réelles.

    Dans votre situation, il pourrait être judicieux de prendre contact avec l'organisme qui a réalisé le DPE pour clarifier la situation. Vous pouvez leur fournir les relevés de consommation des trois dernières années et demander une explication pour la classification F malgré des données montrant une classe énergétique D.

    En ce qui concerne vos recours, la première étape serait de dialoguer avec le vendeur et l'organisme qui a réalisé le DPE pour résoudre le problème à l'amiable. Si cela ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pourriez envisager de consulter un professionnel du droit immobilier pour obtenir des conseils sur les éventuelles démarches légales que vous pourriez entreprendre.

    ?tant donné l'importance croissante de la classe énergétique pour la location de logements, il est primordial de résoudre cette situation de manière appropriée. Assurez-vous de conserver toutes les preuves pertinentes, y compris les factures de consommation, les communications avec le vendeur et l'organisme de DPE, ainsi que tout conseil légal que vous pourriez recevoir.

    Je vous souhaite bonne chance dans la résolution de cette situation et n'hésitez pas à poser d'autres questions si vous en avez.
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