conseil syndical

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  soleil51 Le 23-10-2022 à 17:28

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  qu'est il précisé dans le texte de la résolution de l'AG qui a nommé les membres du CS ?

  si la durée indiquée est de 3 ans , c'est de date à date: les 3 ans sont la durée maximum

  donc il il n'y aura plus de CS à J + 3 ans de la dernière date inscrite dans le PV de l'AG

  N'y a t il aucun candidat ?

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  andy69400 Le 23-10-2022 à 17:40

  bonjour;il n y a rien d indiquer concernant l election pour le conseil syndical ,ni aucune candidature indique a l ordre du jour
  est ce que je pourrait contester cette AG apres la tenue de celle ci?

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  soleil51 Le 23-10-2022 à 18:33

  ma question porte sur le texte de la résolution inscrite au PV de l'AG qui a nommé les membres du CS....pas sur la convocation que vous venez de recevoir

  par ailleurs , vous ne pouvez pasengager une procédure contre une AG qui n'a pas encore eu lieu

  avez vous essayé de poser votre question à un membre du CS ?

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  andy69400 Le 23-10-2022 à 20:30

    + 50 messages

  
  

  les membres du conseil syndical ont ete elus lors de l AG d octobre 2019

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  yapadequoi Le 23-10-2022 à 20:30

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Le mandat de ces membres du CS est a priori expiré, relisez bien le PV qui les a élu.
  Mais si la prochaine convocation ne prévoit pas d'élections, vous n'avez plus de CS, et ne pourrez pas élire qui que ce soit, car l'AG ne prend de décision que sur les points à l'ordre du jour.
  
  Il vous reste à obtenir du syndic une nouvelle AG (?) mais y a-t-il des candidats ?
  ou encore le dernier alinéa de l'article 21.
  
  A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
  
  

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  yapadequoi Le 23-10-2022 à 20:32

    + 500 messages

  
  

  "est ce que je pourrait contester cette AG apres la tenue de celle ci?"

  non : parce qu'il faut un motif recevable ! Et il est recommandé d'élire les membres du CS pour seulement 1 an (3 ans est un maximum) de même que le contrat du syndic... En 3 ans il peut se passer trop de choses ... Y compris un simple oubli.

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  andy69400 Le 24-10-2022 à 20:15

  bonjour,ce n est pas un oubli,j ai contacter le syndic ce matin ,reponse :vu que la co-propriete a changer de syndic il y a deux ans ,cela a eu pour consequence de remettre les conseilleirs pour 3 ans!!!!!!

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  soleil51 Le 24-10-2022 à 20:30

  avec une telle réponse( est ce une réponse écrite ?) il va falloir controler ce syndic de très près...et envisager d'en changer

  vous pouvez lui demander sur quel article de loi il se fonde pour une telle information

  avez vous contacté les membres du CS pour leur expliquer que leur mandat est échu à la date anniversaire de l'AG qui les a nommés ?

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  yapadequoi Le 24-10-2022 à 20:40

  Ben voyons ! Ce syndic a-t-il au moins un contrat encore valide ? Pour quelle durée a-t-il été élu ?
  Il y a pas mal de laxisme dans votre gestion. Il est grand temps de vérifier les durées des mandats et de ne pas dépasser 1 an à l'avenir, ce qui écitera des "oublis" ou des supercheries de cet accabit.
  
  

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  andy69400 Le 26-10-2022 à 20:47

  et que peut il se passer si,des elections pour elire des conseillers ont lieu lors de notre prochaine AG sans que cela ne soit indiquer sur l ordre du jour?

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  yapadequoi Le 26-10-2022 à 20:52

  Ces élections n'auront aucune valeur juridique. Donc totalement inutiles.
  
  

  Article_13

  Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
  

  L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

  Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.

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  soleil51 Le 26-10-2022 à 21:30

  l'assemblée ne peut délibérer que sur les résolutions portées à l'ODJ

  si la nomination du syndic est à l'ODJ , essayez de faire voter un mandat de 3 mois pour pouvoir convoquer ensuite une autre AG avec la nomination d'un autre syndic et des mebres du CS

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