Conflict Haie / Cloture

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Babaorum92 Le 09-07-2024 à 22:04

Bonjour, Nous avons acquis notre maison en Janvier 2022, terrain avec une haie planté à 50cm de la borne. Cette haie était entretenue grâce à au petit espace qui était entre notre parcelle et celle de notre voisin. (La haie a plus de 30 ans). Notre voisin a implanté sa clôture à 25cm de la borne (vers chez lui), mais nous ne pouvons plus entretenir notre haie et aujourd’hui elle dépasse chez lui (branche/ronce etc). Qu’est-il possible de faire ? (PS : notre voisin est un bon copain du maire de notre commune donc nous ne pouvons rien dire en mairie puisque nous allons avoir tord) Merci pour votre aide,

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yapadequoi · Answer 1 · Le 09-07-2024 à 23:37

Membre

yapadequoi Le 09-07-2024 à 23:37

+ 500 messages

Bonjour,
Si votre haie est à 50cm de la limite et la cloture du voisin à 25 cm de son côté, vous avez 75 cm pour passer entretenir. C'est suffisant.
Vous devez donc couper ce qui risque de dépasser la limite.
cf 653-673 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120

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Henriri · Answer 2 · Le 10-07-2024 à 10:55

Hello !

Babaorum vous dites "Cette haie était entretenue grâce à un petit espace qui était entre notre parcelle et celle de notre voisin"... Si vos parcelles sont "vosines" alors cet espace n'existe pas !

Le fait que la clôture posée par votre voisin à 25cm chez lui vous empêche désormais de tailler votre haie montre que par la passé vous "pénétriez" chez lui alors que vous êtes sensé assurer l'entretien de votre haie en restant chez vous.

Que votre voisin soit "bon copain avec le maire" ne change rien car votre voisin n'est pas cause. C'est vous qui l'êtes, vous devez vous arranger pour tailler votre haie en restant chez vous (et encore vous avez de la chance avec ces 25cm de rab...).

A+

Isadore · Answer 3 · Le 10-07-2024 à 14:00

Bonjour,

*

PS : notre voisin est un bon copain du maire de notre commune donc nous ne pouvons rien dire en mairie puisque nous allons avoir tord

Ce n'est pas un problème, le maire n'étant pas compétent pour intervenir dans les querelles de voisinage. Il peut au mieux intervenir à titre informel pour essayer de jouer les médiateurs entre ses administrés

*

Légalement vous n'avez pas le droit de mettre un orteil chez votre voisin sans sa permission (qui peut prendre la forme d'une servitude de passage) ou celle d'un juge. Légalement, si vous aviez coutume de passer chez le voisin pour tailler votre haie, vous aviez tort.

*

S'il s'agit d'une clôture, et pas d'un mur ou d'une haie, et sauf règle contraire dans le PLU ou servitude au profit de votre fonds, votre voisin est libre d'implanter sa clôture où bon lui semble chez lui.

*

Si vous ne pouvez pas entretenir votre haie depuis chez vous, la solution consiste à demander poliment au voisin le droit d'accéder à sa propriété. Votre voisin devrait accepter puisque c'est dans son intérêt.

Conflict Haie / Cloture

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