Condamnation par le SDV

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 19-03-2024 à 18:10

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Si les sommes sont importantes, c'est qu'il y a beaucoup de retard accumulé.
  Tous les avoirs peuvent être saisis y compris le bien immobilier objet de ces charges.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lyon 15 Le 19-03-2024 à 22:46

  Oui je sais mais ma question portait sur la possibilité de saisie d?une assurance vie J?ai cru comprendre que c?était insaisissable

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  soleil51 Le 19-03-2024 à 21:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Si la procédure a abouti à une condamnation, c'est que les charges de copropriété sont impayées depuis un certain temps

  l'avocat du syndicat va probablement commencer par faire saisir les comptes bancaires( si ce n'est pas déjà fait) puis procéder à la saisie immobilière des biens

  qu'avez vous envisagé pour le réglement de la dette ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lyon 15 Le 19-03-2024 à 22:47

  Bonjour, les comptes courants sont vides il ne subsiste qu?une assurance vie c?est pourquoi je voulais savoir si ce compte là aussi était saisissable

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• MANDAT AVEC AGENCE IMMOBILIERE
• Restitution dépot de garantie
• Mon propriétaire m'oblige à payer des travaux alors que je n'ai pas signé de devis
• Pose d'un portillon sur grillage
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page