Compromis de vente de 10 mois

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Mimimat Le 29-04-2022 à 09:58

Bonjour, Mon mari a mis en vente un bien immobilier composé de 2 appartements, 1 entrepot avec grand parking goudronné.
Un compromis de vente à été signé le 30 juin 2021 chez le notaire. Le futur acheteur souhaite y créer son garage réparation/ventes automobiles.
Sauf qu'à l époque, le bien n'était pas vendu libre de toutes occupations ( 1 appartement et SURTOUT l'entrepôt était occupé).Le locataire de l entrepot avait dit oralement qu il libérerait les lieux avant la vente définitive ...Évidemment le locataire est revenu sur sa parole et même s'il était bien stipulé dans le compromis que l entrepot était occupé, mon mari a entamer des démarches + paiement d'indemnités pour donner congé à ce locataire ( qui a quitté les lieux début janvier 2022).

En parallèle, la demande de prêt de l'acheteur n'a cessé de rencontrer que des problèmes, des retards ect , sans que nous ne soyons informés de manière "officielle"

Les offres de prêt ont ENFIN été éditées depuis 1 mois et à ce jour, RIEN ne bouge! La notaire ne prend même pas la peine de répondre à mon mari (ni aux mails, ni au téléphone). Et l'acheteur ne fait absolument rien de son côté pour faire bouger les choses.
Il semble même regretter cet achat.

Encore très gentil, mon mari lui a proposé de mettre fin à la vente de façon amiable ( aucune pénalité)! Mais la encore, il reste indécis!

Pour précision, la date butoir était au 1er septembre 2021!!

Mon mari est train de devenir fou. Impossible d avoir des réponses claires ni de l acheteur ni du notaire !

Que peut on faire ? Étant donné que le prêt est accepté, peut on mettre en demeure l acheteur et même la notaire de se "bouger'"?

Aujourd'hui mon mari continue de payer le crédit de ce bien alors qu il ne perçoit plus aucun loyer car même la dernière locataire est partie en février....

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Isadore · Answer 1 · Le 29-04-2022 à 14:12

Bonjour,

Le notaire peut tout simplement être malade ou surchargé de travail. S'il ne répond pas au téléphone, inutile de le harceler : envoyez un courrier recommandé ou déplacez-vous à l'étude. De toute façon, ce n'est pas lui qui va pouvoir obliger l'acheteur à quoi que ce soit.

Selon la rédaction de l'avant-contrat, vous pouvez peut-être vous considérer comme dégagés de toute obligation (voir avec un notaire) et chercher un autre acheteur.

Légalement il peut être possible de forcer la vente, mais c'est long, et il faut passer par un juge (donc prendre un avocat).

Si je lis entre les lignes, il n'y a qu'un seul notaire. Dans une vente "difficile", il est conseillé d'avoir chacun le sien (c'est le même prix). Il n'est pas trop tard pour prendre votre propre notaire, qui saura dialoguer avec son confrère qui se chargera de l'acheteur.

Georgiu · Answer 2 · Le 29-04-2022 à 20:13

Bonjour,

Dans la plupart des compromis de vente est inscrite une clause de caducité selon laquelle les parties doivent s’exécuter dans un certain délai une fois les conditions suspensives satisfaites et qui permet une résolution du contrat après mise en demeure. Relisez votre compromis pour vérifier la présence d’une telle clause. Dans cette hypothèse, il vous suffit de mettre en demeure sous quinzaine l’acheteur de se prêter à la signature de l’acte authentique faute de quoi vous reprendrez votre liberté.

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