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Clause habitation strictement bourgeoise

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Visiteur

Le 19-06-2024 à 17:27

Bonjour,

 Je souhaite démarrer une activité chez moi dans le domaine de la beauté. Dans mon bail, figure une clause d'habitation strictement bourgeoise. Cette activité n'engendre pourtant pas de nuisances, et peu de passage (une à deux clientes par jour), mon propriétaire n'y voit pas de problème mais la copropriété n'est pas d'accord.
Que risquerais-je à lancer malgré tout cette activité ? Peut-on me demander des compensations alors que cette activité ne génère pas de nuisances ?

Merci pour votre attention.


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  • Membre

    Le 19-06-2024 à 19:32

      + 500 messages


    Bonjour,Si vous ne respectez pas le règlement de copropriété, le syndic peut obliger votre bailleur à résilier votre bail.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 19-06-2024 à 21:57

      + 1000 messages


    bonjour
    il vous est strictement interdit de recevoir de  la clientèle
    et le syndicat des copropriétaires peut engager la résiliation du bail par la voie oblique
    +2
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2024 à 08:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Et pour compléter, il serait envisageable que votre bailleur soit condamné à indemniser la copropriété, au moins pour les frais de justice. Et donc lui pourrait ensuite se retourner contre vous.
    *
    Il y a toujours un risque à prendre un engagement contractuel sans le respecter.
    +1
    + -

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