Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Charges communes à payer après vente d'un studio

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-04-2022 à 16:59

Bonjour,

Alors que j'ai vendu un studio en juin 2021, je viens de recevoir un message du syndic me demandant de payer un appel de fonds daté du septembre 2018 pour des travaux de la cage d'escalier.

L'un des arguments de la vente du studio a justement été que ces travaux étaient prévus et avaient éjà été payé (sur les dires de ce même syndic...).

Je me pose donc la question : peut-il nous demander de payer alors qu'un état des lieux des charges a été fait avant de passer devant le notaire ?

Si vraiment cet appel de fonds doit-être payé, ne doit-il pas être envoyé au nouveau priopriétaire ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-04-2022 à 18:11

      + 1000 messages


    Bonjour
    Il faut vérifier ce qui est indiqué dans l'état daté qui a du être envoyé à votre notaire juste avant la signature de l'ace authentique : si vous ne l'avez pas (ou pas vérifié), demandez une copie à votre notaire
    si cette somme n'apparait pas dans les sommes dues , elle n'a donc pas été retenu par le notaire sur le produit de la vente
    et vous demanderez à votre notaire de répondre au syndic
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés