Forum Propriété immobilière
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Fred sparacia Le 05-04-2022 à 16:01
Bonjour j ai acheté un bien ou je dois un droit de passage qui est mentionné sur son acte mais pas sur le mien et en plus elle ne veut pas que je stationné sur mon chemin alors qu'il est assez large pour qu'elle puisse passer et elle veut faire demi tour devant mon portail et elle obligé de dépasser son entrée et venir plus haut mon notaire ma dit de faire un recours au conseil de notaire et ma conseillère jurique me dit non que faire car sur mon acte je n'ai rien merci
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Math64 Le 05-04-2022 à 16:11
+ 1000 messages
Fred sparacia Le 05-04-2022 à 19:34
Math64 Le 05-04-2022 à 20:26
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page