Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

bornage

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-04-2022 à 13:53

Bonjour,
Je reposte ma question car je n'arrive pas a répondre sur mon propre sujet.
ma question était : 
Le plots béton des poteaux sont en limite. On me dit juste que les 5 cm laissé, revienne au voisin au bout de 30 ans. ma question est : devant un tribunal, le juge peut il m'obliger a repositionner ma clôture?
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 23-04-2022 à 13:58

      visiteur


    Le sujet initiale était "limite de propriété" (voisinage) 
    merci par avance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2022 à 14:01

      + 1000 messages


    "On" a tort. Les 5 centimètres en question pourraient revenir au voisin s'il se comporte comme s'il en était le propriétaire pendant trente ans de manière paisible, ininterrompue et non équivoque, et s'il va les réclamer en justice, la charge de la preuve reposant sur ses épaules. La Jurisprudence est très sévère en matière de preuve.
    Indépendemment du reste, si ces plots en béton causent un préjudice grave au voisin, sont contraires au PLU (se renseigner en mairie) ou menacent la sécurité de quelqu'un, un juge peut effectibement vous contraindre à déplacer cette clôture ou à la détruire.
    Dites à "on" de relire le Code civil, et si votre clôture a été faite dans le respect du PLU et ne représente pas une nuisance pour autrui, pas besoin de vous inquiéter.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés