Besoin d'aide : répartir des charges bâtiments en charges générales

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niko53 Le 16-06-2022 à 12:03

Bonjour,

J'habite dans une copropriété comportant 8 bâtiments (nous sommes 16 appartements par batiment. Nous avons des charges générales et des charges réparties par bâtiment. Par exemple, le bâtiment E a fait des travaux sur son toit terrasse, seuls les propritéaires du E ont payé ces travaux. Le bâtiment F a refait son escalier, seuls les propriétaires du E ont payé.

Un des bâtiments a un problème de fissure sur sa dalle. Il y en a pour 35.000 euros de travaux. En principe, ces travaux devraient être rattachés au bâtiment.

C'est pourquoi, afin de le répartir en charge générale, le syndic a inscrit sur la convocation d'AG la résolution suivante :

[i]L'assemblée générale décide de répartir en charges générales l'ensemble des travaux présents et futurs, à réaliser sur le sol des caves de tous les bâtiments si et seulement si il'agit de désordres liés à des mouvements de terrain (fissures, effondrements, soulèvement, affaissement, etc...), dans la mesure où le sol est réputé partie commune générale à toute la résidence.

En cas de refus de la présente résolution, les travaux seront répartis en charges bâtiments[/i]

J'ai discuté avec des voisins. Gros désaccord sur le sujet, certains y voient une manière de contourner notre règlement de copropriété sur la répartition des charges. Ils ne sont pas d'accords. Ils ne veulent pas payer pour les autres, n'ayant trouvé personne pour les aider quand eux en avaient besoin.

Ils se sentent très mal conseillés par notre syndic.

Que pensez-vous de cette résolution ?

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Georgiu · Answer 1 · Le 16-06-2022 à 12:58

Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui détermine la répartition des charges. Il faut le respecter.

L'argument justifiant une mutualisation ne tient pas. Le sol est partie commune générale mais les bâtiments sont parties communes spéciales. Ce n'est pas le propriéaire du sol qui est responsable de la construction, c'est le constructeur qui est responsable de ce qu'il construit et qui doit adapter sa construction à la nature du sol.

Ce projet de résolution est une aberration. La résolution serait annulable au simple motif qu'elle ne respecte pas le règlement de copropriété.

Il serait toutefois légal de modifier le règlement de copropriété mais modifier une répartition des charges exige l'unanimité.

soleil51 · Answer 2 · Le 16-06-2022 à 14:09

bonjour

il faut relire attentivement les clauses de votre réglement de copropriété

pour modifier la répartition des charges générales, il faur modifier le réglement de coprrpiété..par un vote à l'unanimité

il va falloir informer les copropriétaires et lors de l'AG expliquer qu'il y a risque d'une procédure

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