Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Bail en résidence secondaire non meublé qui est en fait une habitation principale meublée...

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-03-2024 à 16:28

Bonjour,

J'ai signé un bail un peu douteux il y a quelques mois dans l'urgence et en pensant que le propriétaire avait juste pris un modèle tout fait sur internet pas forcément adapté à la situation. Le bail est un bail de résidence secondaire locaux nus.

Hors, 
1/ Il s'agit de ma résidence principale et non pas secondaire. Par ailleurs le propriétaire ne m'a pas demandé de justificatif pour démontrer qu'il s'agissait d'une résidence secondaire.
2/ Le logement est meublé (literie, frigo, tables, micro-onde, plaque de cuissons, couverts...). Le bail indique un logement non meublé, avec mise à disposition des meubles (??) en clause particulière.

Résultat, le proprio m'indique un préavis de trois mois comme stipulé dans le bail. Est-ce légal ou au vu de la situation je peux clairement lui dire que le bail malgrè qu'il soit signé n'est pas applicable et demander (exiger) de baisser le préavis à 1 mois ?

Merci


 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 06-03-2024 à 16:36

      visiteur


    Je me suis trompé de sous-forum, c'est un sujet de type bail habitation
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2024 à 17:01

      + 1000 messages


    bonjour
    le bail n'est pas douteux
    le propriétaire a proposé un bail , vous l'avez lu , vous n'avez pas informé le propriétaire que cela ne correspondait pas à votre situation et en avez accepté les termes
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2024 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    1/ Il s'agit de ma résidence principale et non pas secondaire. Par ailleurs le propriétaire ne m'a pas demandé de justificatif pour démontrer qu'il s'agissait d'une résidence secondaire.
    Le bailleur n'est pas tenu de vous soupçonner de mentir lorsque vous avez signé un bail civil pour faire de ce logement votre résidence secondaire. Vous vous êtes engagé à faire de ce logemement votre résidence secondaire, vous étiez présumé prendre cet engagement de bonne foi.
    *
    2/ Le logement est meublé (literie, frigo, tables, micro-onde, plaque de cuissons, couverts...). Le bail indique un logement non meublé, avec mise à disposition des meubles (??) en clause particulière.
    La présence de meubles n'est pas contradictoire avec une location "vide". Il est possible de louer un logement "vide" entièrement meublé, c'est l'inverse qui n'est pas possible (louer en meublé un logemebt insuffisamment meublé).
    *
    Résultat, le proprio m'indique un préavis de trois mois comme stipulé dans le bail. Est-ce légal ou au vu de la situation je peux clairement lui dire que le bail malgrè qu'il soit signé n'est pas applicable et demander (exiger) de baisser le préavis à 1 mois ?
    Non, vous avez signé un bail civil, non soumis à la loi de 1989. Les clauses d'un tel bail sont très libres, et la durée du congé et les modalités de rupture du bail sont librement définies. En apposant votre signature vous avez affirmé être d'accord avec les clauses de ce contrat.
    *
    C'est malheureusement le danger de signer des choses sans prendre le temps de les lire attentivement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés