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Oblation Le 08-10-2024 à 09:39
Bonjour à tous,
Je me retrouve actuellement dans un litige avec mon voisin au sujet d’un terrain situé en zone agricole (Zone A selon le PLU de ma commune). Mon voisin a aménagé ce terrain en potager et y a fait diverses installations (grillages, composteur, tas de bois, etc.). Mon avocat m’a conseillé d’assigner mon voisin pour non-respect des règles d’urbanisme, en se basant sur l’interdiction d’utilisation non agricole de ce type de zone.
Je vous sollicite pour avoir des avis extérieurs sur la gestion de mon dossier, car je commence à douter de la stratégie de mon avocat et de l'efficacité des actions entreprises. Voici quelques détails :
Extrait du PLU concerné :
L’article du PLU applicable à la Zone A de ma commune stipule que :
"Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées dans les colonnes ci-contre sont interdites."
Seules sont autorisées dans cette zone :
Selon mon avocat, le potager et les aménagements réalisés par mon voisin (grillages, tas de bois, etc.) ne respectent pas ces prescriptions du PLU. Toutefois, dans ses conclusions, la partie adverse soutient que le PLU ne réglemente que les "constructions" et "aménagements", et qu'un potager ne constitue pas une construction au sens du PLU.
Assignation en justice :
Mon avocat m’a conseillé d’assigner mon voisin au tribunal, en affirmant que l’usage qu’il fait du terrain est contraire au PLU. Mais aujourd’hui, la partie adverse insiste sur le fait qu’un potager ne viole pas ces règles, et que le PLU ne s’applique qu’aux constructions. Je commence à douter de la pertinence de cette action judiciaire et me demande si mon avocat a bien évalué le dossier avant de proposer cette assignation.
Absence de dialogue :
Avant d’en arriver à l’assignation, j’ai tenté de dialoguer avec mon voisin et de résoudre le conflit à l’amiable. Mon avocat a également organisé une tentative de conciliation, mais cela n’a pas abouti. Depuis, mon voisin refuse de fournir des preuves (comme l’acte de vente), ce qui a prolongé la procédure et fait monter les frais. J'ai l'impression que mon avocat n’a pas fait tout son possible pour éviter les coûts inutiles avant d’entamer une longue procédure judiciaire.
Frais élevés :
À ce jour, j’ai dépensé environ 3 500 dans cette affaire (frais d’avocat, frais d’assignation, etc.), et mon avocat m’a récemment demandé 960 supplémentaires pour une nouvelle étape. Bien que les frais d’avocat soient justifiés, je me demande si la procédure n’aurait pas pu être simplifiée ou réglée plus rapidement. Ai-je raison de m'inquiéter de l'accumulation des frais ?
Doutes sur la stratégie :
Mon avocat semble hésitant dans sa gestion de certaines étapes du dossier, notamment lorsqu'il s'agit de répondre aux arguments de la partie adverse. J'ai dû insister pour inclure certains éléments cruciaux dans la réponse (comme les fausses déclarations du vendeur ou les préjudices subis à cause du vis-à-vis), car ils n'étaient pas mentionnés initialement. J'ai l’impression que mon dossier n’est pas traité de manière proactive.
Importance de l'acte de vente :
Mon avocat insiste sur l’importance de récupérer l’acte de vente du terrain pour vérifier les mentions concernant son usage, mais la partie adverse affirme que ce document est inutile, car c’est le PLU qui fait foi. Je me demande si mon avocat accorde trop d’importance à cet acte, alors que le litige pourrait se régler autrement.
Conclusion :
Je suis de plus en plus inquiet quant à la gestion de mon dossier et au coût que cela engendre. Mon avocat m'a conseillé cette voie judiciaire, mais je commence à douter de sa stratégie. Est-ce que d'autres auraient des conseils à me donner ? Ai-je raison de m’inquiéter de l’orientation du dossier et des frais qui continuent de s’accumuler ?
Merci beaucoup pour vos conseils et retours d'expérience !
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Petispois Le 08-10-2024 à 12:59
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