Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Assurance suite à pluie torrentielle.

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-06-2024 à 11:16

Bonjour,

Suite à des pluies torrentielles ma cour et le chemin d' accès à la maison ont été ravinés, fortement détérioré par de l'eau boueuse rendant dengeureux les déplacements  de ma  fille handicapée qui se déplace en  fauteuil roulant. Mon assurance habitation ne marche pas.

Par contre ces trombes d'eau boueuses sont venus d' un champ en pente au dessus de la maison qui venait d' être labouré (sillons déversant à toute vitesse l' eau boueuse chez moi) . À côté d' autres champs en herbe ont en grosse partie absorbé cette grosse pluie.

Ma question  :

Attendu les gros dégâts occasionnés  est-ce que l' assurance du propriétaire du champ fraichement labouré pourrait-être sollicité  ?

 

Avec mes remerciements.

Bien cordialement.

MFB.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-06-2024 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour cela il faudrait qu'une enquête/expertise montre que le ruissellement naturel depuis le bassin versant (champ en pente au dessus de la maison) a été aggravé par les pratiques de culture (art. 641 et 642 du Code civil) et /ou qu'il y a eu d'éventuelles négligences du propriétaire ou de l'exploitant, contrevenant à un plan d'aménagement et de prévention du risque de ruissellements et d'inondations.

    Toutefois, en cas d'un événement climatique exceptionnel, la partie adverse peut invoquer un cas de force majeure, qui n'était pas prévisible et n'était pas surmontable. 

    Lire un arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, 2 avril 2009 n°08-11.191 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020485036

    cordialement
    zen maritime

          
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés