Apport déséquilibré pour construction

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  amatjuris Le 19-06-2024 à 11:35

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  bonjour,
  le terme de conjoint est synonyme d'époux(se), êtes-vous mariés ?
  en terme de propriété immobilière, ce qui compte, c'est ce qui est mentionné sur l'acte d'achat, peu importe son financement.
  la propriété du terrain entraîne la propriété du dessus et du dessous (présomption simple).
  le fait que votre "conjoint" participe aux travaux sur cette maison, ne va pas modifier la propriété du bien, il disosera seulement d'ue créance.
  consultez un notaire sur la faisabilité de votre projet.
  sachant l'adage " quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter".
  salutations

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