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Annulation vente par l aquereur

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Visiteur

Le 06-03-2025 à 03:20

Bonjour,

Nous avons mis en vente un terrain.L acquereur a signé une promesse de vente en mars 2024. Et devait signer la vente en septembre 2024. Il a demandé un délais supplémentaires pour l obtention de son prêt et formalités administratives. Nous sommes en mars 2025 et avons rdv pour signer l acte de vente. Puisque toutes les conditions sont remplies. A 2 jours de la signature l acquereur m appele pour annuler la l achat au prétexte que la déclivité du terrain va engendrer des frais de construction trop élevés pour lui. Quel recours puis je avoir? Merci 

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  • Moderateur

    Le 06-03-2025 à 08:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le compromis, je suppose, a été signé à l'étude d'un notaire, avec le versement d'un dépôt de garantie ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2025 à 09:57

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut contacter votre notaire pour qu'il vérifie les conditions de l'indemnité d'immobilisation inscrite dans cet avant contrat
    +1
    + -

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