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Achat immobilier sans être informé de travaux

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Visiteur

Le 23-04-2024 à 05:40

Bonjour,

Je viens vers vous car il est prévu que nous signons chez le notaire pour l'achat d'un appartement dans une petite copropriété de moins de 10 personnes la semaine prochaine. Lors de la signature du compromis de vente en février, nous avions demandé aux propriétaires si des travaux étaient prévus et la réponse avait été non. En consultant les compte-rendu des assemblées précédentes, il n'y avait effectivement rien de prévu.

Cependant, les propriétaires nous ont donnés les pouvoirs d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires qui a eu lieu hier (donc avant la signature de vente) et c'est là que nous avons découvert un vote sur des travaux à 15000 avec déjà deux devis d'établi. Leurs relations avec les autres copropriétaires étant dégradées, nous ne savons qui croire entre les autres habitants + le syndic qui affirment que tout a été fait dans les règles (et que tous les propriétaires ont bien été mis au courant de l'établissement de devis) et les propriétaires actuels de notre futur appartement qui disent n'avoir été au courant de rien.

L'assemblée générale a finalement voté la demande de nouveau devis et de reporter les travaux à l'année prochaine quand nous leur avons expliqué ne pas être au courant et que cela représentait une grosse somme non prévu.

Je voulais savoir quelle était les options qui s'offraient à nous pour se retourner contre les propriétaires actuels d'ici là signature car cela représente une grosse somme dans une petite copropriété et si légalement on peut reprocher aux propriétaires de ne pas avoir été honnête avec nous ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide,

Emilie



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  • Membre

    Le 23-04-2024 à 09:25

      + 500 messages


    Bonjour,

    Vos vendeurs vous ont donné leur pouvoir pour cette AG. Vous avez donc été informé du projet de travaux, et il a été refusé par l'AG. Vous n'avez donc aucun préjudice à faire valoir.

    Tous les copropriétaires ont été informés des devis puisqu'ils ont obligatoirement été joints à la convocation qu'ils ont reçu par recommandé au moins 21 jours avant la date de l'AG.
    Mais tout le monde ne lit pas ces documents pourtant importants...

    Personne ne peut vous promettre qu'il n'y aura jamais de travaux.
    Membre

    Le 23-04-2024 à 09:32

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je comprend bien qu'on ne peut pas me promettre qu'il n'y aura pas travaux (et il faut bien des travaux de temps en temps). Je me demande cependant si avoir été au courant d'une demande devis pour travaux avant la promesse de vente n'obligeait pas les propriétaires à le dire aux futurs acquéreurs ?
    Membre

    Le 23-04-2024 à 10:30

    Comment ont-ils été mis au courant ? par la convocation à l'AG.
    Ils vous ont donné leur pouvoir... CQFD.
    Et un devis non voté n'engage à rien, donc vous ne pouvez pas argumenter sur une quelconque dissimulation et un préjudice qui en découlerait.

    Membre

    Le 23-04-2024 à 10:45

    Mais pourquoi ne pas considérer qu'ils étaient au courant bien avant cette AG et même la promesse de vente vu les mails qui l'atteste entre syndic et copropriétaires ? Que cela n'engage en rien, j'entends votre réponse, mais pourquoi considerer que absolument tous les autres copropriétaires et le syndic sont des menteurs mais pas les propriétaires actuels ?

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2024 à 11:56

      + 1000 messages


    bonjour
    pouvez vous prouver que les copropriéaires ont reçu un courrier ou un mail pour les informer de ce projet (ou cette étude) de travaux ?
    Membre

    Le 23-04-2024 à 12:20

    Bonjour Soleil. Les devis doivent figurer dans la convocation à l'AG.
    Membre

    Le 23-04-2024 à 12:22

    Je ne parle pas des devis joints à la convocation, mais d'éventuelles informations données aux copropriétaires auparavant
    Membre

    Le 23-04-2024 à 13:07

    Bonjour, oui je pense que nous pourrions récupérer les mails en question auprès du syndic, qui a été très clair sur le fait que les propriétaires ont été averti comme tout les autres. Et que le syndic avaient refusé la demande des propriétaires de déplacer l'AG après notre signature pour le motif qu'ils n'étaient pas au courant de ces travaux, car le syndicat estime que c'est faux.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2024 à 14:02

      + 500 messages


    Si vous avez des preuves que les vendeurs vous ont caché une information essentielle (ce qui n'est pas si évident), vous pouvez faire annuler la vente au tribunal pour dol.
    Il vous faut un avocat, quelques économies (plusieurs milliers d'euros) et beaucoup de patience (5 à 10 ans)
    Bon courage.
    Membre

    Le 23-04-2024 à 14:10

    Nous aimerions ne pas en arriver là et trouver un compromis avec les propriétaires, je ne suis pas sûre qu'ils aient eux aussi envie d'aller au tribunal ni même de juste louper la vente de leur appartement dans le contexte actuel. Ma question à la base était : peut on leur reprocher légalement quelque chose et donc se considérer lésé auprès du notaire afin d'envisager un accord à l'amiable ? Et la réponse semble plutôt oui.
    Je vous trouve très intransigeant dans vos réponses, vous avez vécu une expérience similaire mais de leur point de vu ?
    Membre

    Le 23-04-2024 à 18:16

    J'ai fait annuler une vente pour dol, et j'ai gagné le procès. J'avais toutes les preuves et pourtant il a duré 5 ans et m'a coûté cher. L'avocat n'est jamais totalement remboursé.
    Vosu cherchez un prétexte pour renégocier... Vous pouvez tenter. Mais les vendeurs pêuvent aussi rester intransigeants (surtout s'ils ont d'autres offres sous le coude)
    Membre

    Le 23-04-2024 à 18:55

    Je crois que je n'aime surtout pas l'injustice et les gens malhonnêtes ... mais merci pour vos réponses et votre témoignage. J'aimerais croire qu'il existe encore des gens capables de reconnaître leur erreurs mais bon, c'est sans doute un doux rêve.
    0
    + -

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