Accord droit d'échelle - durée de vie

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  Isadore Le 11-08-2023 à 07:07

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  Bonjour,

  *

  Sauf si vous avez signé un contrat avec le voisin vous engageant sur une certaine durée, vous pouvez revenir sur votre accord. Le mieux est d'utiliser un courrier recommandé. Si le voisin vous avait versé une indemnité, vous pourriez être tenu de la rendre.

  *

  Ce genre d'autorisation ne vaut qu'aussi longtemps que le propriétaire y consent, que le contrat le prévoit ou que le jugement l'impose.

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  Henriri Le 11-08-2023 à 07:31

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  Hello !
  
  James, si vous n'avez aucune nouvelle concernant ce projet de votre voisin, pourquoi ne pas lui en demander ? Il y a 4 ans a-t-il affcihé un permis de construire ? D'ailleurs a-t-il seulement demandé-obtenu un permis de construire ? 
  
  A+ 

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