Vente de photos imprimées par un tiers

Question

Visiteur

Banbinalcc Le 05-05-2022 à 19:17

Bonjour,

Je souhaite proposer à la vente le service suivant:
- Un internaute vient sur mon site web pour télécharger/uploader des photographies qu'il veut imprimer;
- Je les imprime et lui vends.

Mes questions se portent sur les sujets suivants:
- Et si la personne me demande d'imprimer des photos de personnes qui n'ont pas données leur autorisation ? Suis-je fautif si je lui vends ?
- Et si la personne me demande d'imprimer des photos où l'on peut apercevoir des marques ? Suis-je fautif si je lui vends ?

Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement,

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Matisse · Answer 1 · Le 07-05-2022 à 19:02

Membre

Matisse Le 07-05-2022 à 19:02

+ 1000 messages

BONJOUR
SI CETTE PERSONNE DEMANDAIT DE VOLER POUR LUI SERIEZ VOUS FAUTIF???????
UNE SEULE REPONSE OUI
VOUS VIOLEZ LE DROIT A L IMAGE TANT POUR LES PERSONNES QUE SUR LES MARQUES VISIBLES
CORDIALEMENT
MATISSE

Moderateur

Math64 Le 07-05-2022 à 21:55

Bonjour Matisse,

Outre les caratères ùajuscules qui, dans un forum, équivalent à crier, ce qui vous a déjà été signalé, sur quel fondements légaux basez-vous votre réponse ?

J'adorerais voir, ne serait-ce qu'un texte JURIDIQUE, dans ce sens !

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Visiteur

Banbinalcc Le 09-05-2022 à 17:38

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je comprends en partie votre point Matisse, et de ce que je comprends de ma situation, la vraie question se porte sur la nature de l'activité.
Pour reprendre votre exemple, est-ce que je vole à la place de la personne, ou suis-je un conducteur de taxi disons qui emmène un voleur sur le lieu où il commetra son vol. Un tel chauffeur est-il fautif ? Est-il sensé se baser sur la parole du voleur pour s'assurer que ce dernier ne volera pas ?
Si un client me demande un service d'impression et m'assure qu'il possède la propriété de ses images, suis-je sensé le croire ou mener une enquête ? Est-ce au moins mon problème ?
J'ose espérer que le droit est un peu plus fin que cela, et je m'en assurerai certainement avec un avocat.
Merci Math64 pour votre rappel quant à la nécessité de s'appuyer sur des fondements légaux.

Bonne journée à vous.

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Math64 · Answer 2 · Le 07-05-2022 à 21:55

Bonjour Matisse,

Outre les caratères ùajuscules qui, dans un forum, équivalent à crier, ce qui vous a déjà été signalé, sur quel fondements légaux basez-vous votre réponse ?

J'adorerais voir, ne serait-ce qu'un texte JURIDIQUE, dans ce sens !

Banbinalcc · Answer 3 · Le 09-05-2022 à 17:38

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je comprends en partie votre point Matisse, et de ce que je comprends de ma situation, la vraie question se porte sur la nature de l'activité.
Pour reprendre votre exemple, est-ce que je vole à la place de la personne, ou suis-je un conducteur de taxi disons qui emmène un voleur sur le lieu où il commetra son vol. Un tel chauffeur est-il fautif ? Est-il sensé se baser sur la parole du voleur pour s'assurer que ce dernier ne volera pas ?
Si un client me demande un service d'impression et m'assure qu'il possède la propriété de ses images, suis-je sensé le croire ou mener une enquête ? Est-ce au moins mon problème ?
J'ose espérer que le droit est un peu plus fin que cela, et je m'en assurerai certainement avec un avocat.
Merci Math64 pour votre rappel quant à la nécessité de s'appuyer sur des fondements légaux.

Bonne journée à vous.

Isadore · Answer 4 · Le 08-05-2022 à 00:23

Membre

Isadore Le 08-05-2022 à 00:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous partez sur l'idée de "vendre" les photographies, il est certain que vous engagez votre responsabilité.

Mais dans votre cas, vous ne vendez pas les photographies mais un service d'impression. Un site tel que le vôtre nécessite la consultation d'un avocat ne serait-ce que pour rédiger des conditions de vente qui vous protègent.

Je vous mets quelques éléments.

Il est autorisé de copier une image pour un usage strictement personnel (article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle). Si un usager décide de copier l'image d'une marque pour l'afficher dans son salon, il peut le faire sans avoir besoin d'autorisation. C'est le régime de l'exception de la copie privée.

De même, il est permis de photographier n'importe qui sans son consentement dans l'espace public, tout simplement parce qu'aucun texte de loi ne l'interdit. En revanche il est interdit de faire de même dans un espace privé, sachant que le consentement du modèle est présumé s'il ne pouvait ignorer qu'il était photographié.

A mon sens, si votre service est réservé aux particuliers et à un usage strictement privé, il n'est pas en soi illégal. Il existe cependant des images qui sont par natures illégales, et d'autres qui sont problématiques. Par prudence je conseille d'éviter les trucs qui font l'apologie du crime ou du racisme, les clichés érotiques d'enfants, etc.

Visiteur

Banbinalcc Le 09-05-2022 à 18:23

Bonjour isadore et merci pour avoir pris le temps de faire cette réponse qui éclaircit déjà ma situation.

Je ferai certainement appel à un avocat comme vous le conseillez, le projet en question étant un peu plus complexe qu'expliqué dans mon message initial. J'aimerais par exemple poser mon logo sur les photos que l'on me demande d'imprimer.

Cette notion de régime de l'exception de la copie privée me parait vraiment pertinente dans mon cas, merci !
Cela concerne n'importe quelle image n'étant pas par nature illégale ?

Tout à fait d'accord avec vous sur les images par nature illégales ou problématiques.

Belle journée.

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Membre

Isadore Le 11-05-2022 à 18:23

N'importe quelle image non illégale par nature peut être copiée ou modifiée pour un usage strictement privé. Il y a une exception : si l'image (ou l'oeuvre) est d'origine illicite. L'exemple classique, c'est que vous pouvez copier le contenu d'un DVD prêté par votre mère ou emprunté à la bibliothèque, mais pas télécharger un film piraté.

La question est de savoir qui est considéré comme le copiste : le client particulier ou vous. Si c'est le particulier et qu'il compte s'en servir pour un usage privé, c'est légal. Si c'est vous, et bien vous êtes responsable en cas d'infraction à la loi.

L'apposition de votre logo sur la photographie semble être plus délicate :

- c'est une modification d'une oeuvre existente ;

- cela tend à démontrer que vous êtes le copiste.

J'ai trouvé une jurisprudence ancienne qui considère qu'est considéré comme copiste (Cour de cassation a jugé le 7 mars 1984, affaire Ranou Graffi) un professionnel qui met à disposition de ses clients des photocopieuses contre rémunération. En somme, dans ce cas, même si c'est un particulier qui copie des choses pour son usage privé avec ces photocopieuses, l'exception de la copie privée ne s'applique pas.

Votre projet n'est pas irréalisable pour autant. On ne peut pas interdire aux gens de faire imprimer leurs photos de famille sous prétexte qu'ils portent des vêtements avec des logos, ou qu'ils ont peut-être volé les photographies du voisin.

Il faut juste bien cadrer les conditions de vente, et faire preuve de discernement. Si une personne vous commande cinquante exemplaires de la photographie amateure d'un nouveau-né dans les bras de sa mère, c'est moins inquiétant que s'il s'agit d'une image clairement publicitaire.

Sur un plan strictement commercial, pensez-vous que c'est une bonne idée de mettre un logo sur des images alors que vous facturez le service ? Personnellement, ça me déplairait hautement cette démarche, et j'irais voir un concurrent.

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Banbinalcc · Answer 5 · Le 09-05-2022 à 18:23

Bonjour isadore et merci pour avoir pris le temps de faire cette réponse qui éclaircit déjà ma situation.

Je ferai certainement appel à un avocat comme vous le conseillez, le projet en question étant un peu plus complexe qu'expliqué dans mon message initial. J'aimerais par exemple poser mon logo sur les photos que l'on me demande d'imprimer.

Cette notion de régime de l'exception de la copie privée me parait vraiment pertinente dans mon cas, merci !
Cela concerne n'importe quelle image n'étant pas par nature illégale ?

Tout à fait d'accord avec vous sur les images par nature illégales ou problématiques.

Belle journée.

Isadore · Answer 6 · Le 11-05-2022 à 18:23

N'importe quelle image non illégale par nature peut être copiée ou modifiée pour un usage strictement privé. Il y a une exception : si l'image (ou l'oeuvre) est d'origine illicite. L'exemple classique, c'est que vous pouvez copier le contenu d'un DVD prêté par votre mère ou emprunté à la bibliothèque, mais pas télécharger un film piraté.

La question est de savoir qui est considéré comme le copiste : le client particulier ou vous. Si c'est le particulier et qu'il compte s'en servir pour un usage privé, c'est légal. Si c'est vous, et bien vous êtes responsable en cas d'infraction à la loi.

L'apposition de votre logo sur la photographie semble être plus délicate :

- c'est une modification d'une oeuvre existente ;

- cela tend à démontrer que vous êtes le copiste.

J'ai trouvé une jurisprudence ancienne qui considère qu'est considéré comme copiste (Cour de cassation a jugé le 7 mars 1984, affaire Ranou Graffi) un professionnel qui met à disposition de ses clients des photocopieuses contre rémunération. En somme, dans ce cas, même si c'est un particulier qui copie des choses pour son usage privé avec ces photocopieuses, l'exception de la copie privée ne s'applique pas.

Votre projet n'est pas irréalisable pour autant. On ne peut pas interdire aux gens de faire imprimer leurs photos de famille sous prétexte qu'ils portent des vêtements avec des logos, ou qu'ils ont peut-être volé les photographies du voisin.

Il faut juste bien cadrer les conditions de vente, et faire preuve de discernement. Si une personne vous commande cinquante exemplaires de la photographie amateure d'un nouveau-né dans les bras de sa mère, c'est moins inquiétant que s'il s'agit d'une image clairement publicitaire.

Sur un plan strictement commercial, pensez-vous que c'est une bonne idée de mettre un logo sur des images alors que vous facturez le service ? Personnellement, ça me déplairait hautement cette démarche, et j'irais voir un concurrent.

Matisse · Answer 7 · Le 11-05-2022 à 17:48

Bonjour
je suis heureux de constater que Banbinalcc contrairement a Math64 EST VU LE PROBLEME
car si j ai ecris en majuscules sans developer mon raisonnement je suis photographe et je connais ce genre de travail j ai ete confronté a cela depuis longtemps mes majuscules etaient un cri pour le metier je ne suis pas MODERATEUR donc j alerte a ma façon je n ai rien a gagner ni a perdre
vous qui ne denoncez pas les illegalites
cordialement a Banbinalcc et isadore
MATISSE

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