Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Vendre des reproductions d’un dessin d’une personne

Forum Droit de l'Image

Bienvenue sur le forum Droit de l'Image. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-04-2023 à 18:07

Bonjour Je suis artiste dessinateur , j’ai la possibilité de vendre la reproduction de portraits de personnes qui ont accepté verbalement que je les dessine , y a t il un texte de loi ou juridique à leurs faire remplir pour cela Ou est ce qu ´un texte demandant leurs consentements suffit ??

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-05-2023 à 08:55

      + 1000 messages


    bonjour
    comme pour les photos  un accord signé et daté de la personne majeur suffit pour les enfants les deux parents doivent signer
    cordialement

    MATISSE
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés