Utilisation photographie dans décor de cinéma

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  Matisse Le 03-03-2022 à 15:56

    + 1000 messages

  
  

  BONJOUR
  il y a des risques associes au sujet du droit a l image il y a des exceptionspour les images de film il faut que cela soit une simple image sinon il faut l accord de la SACEM    ADAGP   SCAM OU  CFC
  le niveau  A   accepte au droit de citation
  le niveau  B   en avoir informe les ayants droit  sous reserve d accord
  l article L122-5 DU CPI
  UN ACCORD EST TOUJOURS PREFERABLE A UN PROCES
  cordialement
  MATISSE

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