Forum Droit de l'Image
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Sam7520 Le 23-09-2023 à 14:21
Je me suis inscrit dans une association sportive avec mon fils.
Dans le dossier d'inscription, il y avait le paragraphe sur le droit à l'image :
Je soussigné(e), autorise / n’autorise pas l'association, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales (entourer et barrer pour l’autorisation ou non et cocher les cases suivantes) :
à me photographier, me filmer et à utiliser mon image sur ses supports de communication
à photographier, filmer et à utiliser l'image sur ses supports de communication de mon enfant mineur dont le nom est :
Je reconnais que cette cession de droit est effectuée à titre gratuit et valable pour une durée illimitée.
Je n'ai pas accepté de laisser les Droits, ni pour mon fils, ni pour moi.
Sur la page de l'association, il y a malheureusement plusieurs photos où nous apparîssons (pendant l'activité sportive, remise de médailles...).
Quand j'ai demandé à l'association de retirer les photos, ils m'ont répondu : qu'ils avaient le droit de les utiliser car ceux sont des photos de groupes, et que comme c'est une association, ils n'ont pas les restrictions l'utilisation des photos.
Je me pose donc les questions :
- Est-ce qu'une association à le droit d'utiliser les photos, alors que j'ai signé le document disant que je m'y refusais ?
- Est-ce que les photos de groupes sont autorisées, toujours en ayant signé le document m'y opposant ?
- Si oui, est-ce qu'il y a un nombre minimum pour être concidéré comme "groupe" que ce soit pour les personnes majeures ou mineures ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Sam
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