Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Une licence standard convient elle pour un produit numérique à louer?

Forum Droit de l'Image

Bienvenue sur le forum Droit de l'Image. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-05-2023 à 15:57

Bonjour,

 J'ai un projet de jeu à domicile impliquant la création d'une cinématique et d'un livret. Ma question est : s'agissant d'un produit que je vais uniquement louer (et non vendre), dont je vais donc rester l'unique propriétaire et pour lequel je ne vois aucun inconvénient à mentionner toutes les attributions nécessaires, suis-je obligée de me procurer une licence étendue ou une simple licence standard peut-elle faire l'affaire? Dans tous les sites concernés par mes recherches d'images, les licences n'indiquent l'obligation d'une licence étendue que dans le cas d'une vente et donc d'une cession du produit... Comme ce n'est pas tout à fait mon cas ...Merci de votre aide .


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-05-2023 à 16:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Les termes "licence étendue" et "licence standard" sont des termes uniquement commerciaux qui peuvent donc décrire tout et n'importe quoi. Il faut une licence ou autre contrat qui vous autorise à utiliser l'image conformément à ce que vous souhaitez en faire.
    *
    De ce que je comprends, il est question d'exploitation commerciale et d'oeuvre dérivée (intégration à un jeu). Il faut donc une licence qui autorise : la modification de l'oeuvre, et l'exploitation commerciale.
    *
    De même ces licences peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 30-05-2023 à 16:25

      + 1000 messages


    BONJOUR
    il est important de bien choisir pour eviter tout probleme potenciel
    les types de licence CLUF ou GNU ou encore GPL
    ensuite il y a  la licence MIT et BSD  normalement pour bien vous premunir je vous invite a faire une licence etendue qui vous couvrira

    cordialement
    MATISSE
    Membre

    Le 30-05-2023 à 16:34

    Bonjour,
    *
    Pour des images, j'ai un doute sur la possibilité d'en trouver sous licences MIT, GNU, GPL ou BSD qui sont utilisées pour les logiciels. En tout cas des licences adaptées.  Quant aux contrats CLUF, la majorités sont adapatés eux aussi aux logiciels.
    *
    Selon les sites, la licence "étendue" ne sera pas suffisante ou au contraire sera inutilement chère.
    *
    S'il faut citer un type de licence, ce sera plutôt Creative Commons.
    *
    Mais il ne faut pas s'attacher au nom de la licence, uniquement au contenu.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés