Réutilisation d'une marque disparue

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  Isadore Le 20-03-2024 à 14:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

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  Le nom de la marque étant par ailleurs un nom commun sans originalité particulière, il n'est pas une "oeuvre de l'esprit". Donc a priori oui à condition de ne pas créer de confusion avec l'ancienne marque.

  *

  En revanche il est hors de question d'utiliser le logo, qui est une création originale sans la permission des ayants-Droits.

  *

  Concernant les oeuvres (noms originaux, logos...), le dépôt à l'INPI ne sert qu'à matérialiser la protection qui existe du simple fait de la création ou de l'utilisation. Ce n'est que pour les noms de marque "sans originalité" que le dépôt permet de s'assurer un monopole pendant la durée de celui-ci.

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  sylvain259 Le 20-03-2024 à 14:17

  Bonjour,
  
  La question des ayants-droits est bien sur une question que je me suis posé. Mais, le fondateur de cette maison semble être un certain André Patureau. Le problème est comment savoir quels sont les ayants-droits avec un nom finalement assez commun ?
  
  J'ai par ailleurs lu que l'utilisation d'une ancienne marque n'était pas en soi un acte fautif, seulement il ne faut pas que cela passe pour une publicité trompeuse ; le projet étant de recenser les cartes postales sur un territoire, refaire les cartes aujourd'hui au même endroit, et les éditer avec le même logo (du moins un logo remis au goût d'aujourd'hui). Je ne cherche en aucun cas à tromper le consommateur, et je ne cherche pas à faire de concurrence déloyale, étant donné que la marque n'existe plus.
  
  Merci
  Sylvain

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  sylvain259 Le 20-03-2024 à 14:21

  Petit complément : le but du porjet est de recenser les cartes postales qui ont pu être produites par cette maison d'édition sur un territoire donné

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  Matisse Le 24-03-2024 à 18:07

  bonjour attention il existe toujoursune enseigne LA PIE PHOTOGRAPHIE
  situé 3 boulevard DELTOUR  a  TOULOUSE   TEL/ 0661743131 voir si  il y a corellation avec  avec vos ayant droit
  cordialement
  MATISSE

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