Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Photo a son insu

Forum Droit de l'Image

Bienvenue sur le forum Droit de l'Image. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-06-2024 à 16:57

Bonjour, voilà je suis en procédure prudhommale pour license irrégulière et abusive ,pour faire court l’entreprise m’a récurer pour 2 année en alternance malgré la validation de ma première année ils m’ont licensie sans motif fin de première année avec un courrier antidate , j’ai donc entamé une procédure, dans leurs conclusions ils disent que j’ai commis une faute grave ( qui n’est pas mentionné dans le courrier de licenciement ) la faute grave serait que j’ai dormi dans mon véhicule ( j’ai parfaitement le droit il s’agissait de ma pause , mais je remarque qu’un salarié m’a pris en photo dans mon véhicule allongé et que il la transmis à ses supérieurs qui l’ont ensuite transmis à leur avocat , cette photo est dans les pièces de conclusions , ont ils le droit de s’en servir ? Et avait il le droit de me prendre en photo à mon insu dont le but de me nuire !? Merci de vos réponses ! Que me conseillez vous de faire en parallèle de la procédure prudhommale ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-06-2024 à 08:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Où était garée la voiture au moment des faits ?
    Membre

    Le 17-06-2024 à 14:46

    bonjour
    comme le le dit isidore l emplacement a beaucoup d importance  si celui etait sur le lieu de travail cela revient a dormir au bureau ou sur votre machine  si par contre comme vous le dites vous etiez en pause sur un parking  ou autre lieu il peut etre contesté si vous arrivez a definir l heure de  ce repos
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés