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Peut-on obliger la captation et la diffusion d'image de mineur ?

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Visiteur

Le 29-07-2024 à 17:31

Bonjour,
Mes enfants vont en garderie périscolaire. Celle-ci est gérée par une association et non par la mairie.
Cette année, le paragraphe concernant le droit à l'image des enfants ne laisse plus la possibilité de refuser la captation et la diffusion de leur image par l'association.
Pour inscire nos enfants à cette garderie périscolaire nous devons accepter et signer leur règlement et donc accepter qu'ils puissent photographier et diffuser les images de nos enfants.
Est-ce légal ? Et y-a-t-il un moyen de refuser tout en acceptant le reste du règlement ? Ou sommes-nous coincés et donc obligés d'accepter pour pouvoir utiliser ce service ?
Merci pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Le 29-07-2024 à 18:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pourriez-vous recopier ici exactement le paragraphe en question, que l'on puisse s'en faire une idée, car une telle clause est a priori abusive, vous n'avez pas à concéder à une association le droit de photographier et/ou de filmer vos enfants et d'en faire diffusion selon leur vouloir.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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