Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Droit de l'image pour un article de blog

Forum Droit de l'Image

Bienvenue sur le forum Droit de l'Image. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-08-2022 à 22:29

Bonjour, je suis actuellement en train de développer un blog présentant différents sujets en rapport avec le commerce. Je travail sur un article portant sur les entreprises françaises, ai je la possibilité de récuperer des images venant d'une boutique en ligne de petite envergure comme par exemple https://fr.sunuke.com afin de les mettre dans mon article ou je risque des poursuites juridiques ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-08-2022 à 07:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous ne devez pas utiliser ces images sans le consentement écrit du détenteur des Droits. C'est un délit de contrefaçon.
    Tabler sur la petite envergure de la boutique n'est pas une bonne idée, car il n'y a pas besoin de beaucoup de moyens pour lancer les poursuites, le dépôt de plainte étant gratuit.
    Il est probable que beaucoup de ces entreprises se feront un plaisir de vous autoriser l'utilisation de leurs images sous réserve que vous citiez la source (ce qui est obligatoire), et mettiez un lien vers leur site.
    Moderateur

    Le 08-08-2022 à 08:58

    Bonjour,

    Pour référence, voir l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, ici

    => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/


    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés