Droit d'utiliser la silhouette d'un personnage connu

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-11-2024 à 11:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En matière de dessin ce que l'on appelle l'apparence peut faire l'objet d'un dépôt et ainsi d'une protection, l'apparence pouvant être caractérisée par les lignes d'un contour et donc une silhouette
  
  voir : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles/ce-qui-est
  
  On trouve la silhouette du personnage d'Astérix utilisée dans des produits dérivés, tels que adhésifs pour décoration murale, fond de décor d'horloge etc
  
  Je vous suggère de vous rapprocher pour cela des Editions Albert René qui gèrent la concession de licences pour les produits dérivés de l'univers graphique d'Astérix : 58, rue Jean-Bleuzen CS 70007 - 92178 Vanves Cedex - France
  tél : (33) (0)1 43 92 30 00
  
  S'agissant de vos autres questions, il vous faut considérer qu'à partir du moment où une personne est reconnaissable, ne serait-ce que du fait d'un élément qui la rend identifiable, cela implique son droit à l'image. La dimension réduite ne fait exception à l'obligation d'une autorisation que si cette réduction ne permet plus l'identification
  
  exemple : https://www.lexbase.fr/article-juridique/6122206-brevesprotectiondelimageidentificationnecessairedelapersonne
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Janahel Le 03-12-2024 à 09:22

  Merci beaucoup.

  En effet, après consultation, je ne peux silhouetter sans autorisation que des personnes décédées ou des personnages qui ne sont pas devenues des marques (Asterix, Pokemon, Tintin, etc.). Pour les personnes vivantes ou les personnages devenues des marques, il faut en effet payer des droits.

  Par contre, pour les personnes décédées qui n'ont pas légué leur droit à l'image ou les personnages dont les caractéristiques sont indépendantes d'un dépôt (Dracula par exemple), pas de soucis.

  D'ailleurs, sur les banques d'images, on distingue bien l'usage "éditorial" (à l'intèrieur d'un livre, non visible en couverture) de l'usage "commercial" (dont l'image peut favoriser la vente).

  Par contre, une question s'est posée et peut-être pouvez-vous m'aider : sur une banque d'image, j'ai vu qu'il y avait des photos d'oeuvres d'art "in situ" dans un musée avec une personne qui regarde l'oeuvre mais pas de photo de l'oeuvre seule. Par exemple :

  https://www.gettyimages.fr/detail/photo-d'actualité/london-uk-monday-18th-february-2013-lichtenstein-a-photo-dactualité/527492424?adppopup=true

  Du coup, je ne comprends pas. Dois-je l'utiliser telle quelle ou puis-je la rogner ? J'ai lu qu'il est autoriser de la modifier mais du coup est-ce une "astuce" des banques d'image ?

  En tout cas, merci pour votre réponse et votre réactivité (contrairement à la mienne).

  Cordialement,

  Janahel

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-12-2024 à 10:14

  L'image que vous mettez en lien rend compte d'un événement, il s'agissait d'une exposition d'art contemporain au Tate Modern de Londres en date du 18 février 2013, la photographie est contextualisée avec une légende explicative qui l'accompagne.
  
  En effaçant le personnage qui traverse la galerie d'exposition et en recadrant pour ne garder que l'oeuvre "Whaam!", sortie du contexte où elle était exposée, il y a un dévoiement et selon ce que vous en feriez il y aurait possiblement utilisation frauduleuse d'une oeuvre d'artiste*
  
  * NB : je précise que je ne connais pas spécialement la protection des droits de "Whaam!"
  
  Voyez aussi le lien ci-après où Lichtenstein lui même pose devant "Whaam!", il semble qu'il ait donné licence libre à cette photographie où il figure mais cela n'implique pas pour autant que l'on puisse exploiter librement une représentation de l'oeuvre seule*
  
  * NB : je précise que je ne connais pas spécialement la protection des droits de "Whaam!"
  
  voir : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Roy_Lichtenstein_(1967).jpg
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Janahel Le 03-12-2024 à 10:42

  Merci bien, une nouvelle fois. Je comprends mieux.

  J'avais vu le lien sur wiki commons mais le fait qu'elle soit en noir et blanc et que l'oeuvre soit floue montre bien que whaam! n'est pas libre d'utilisation. Ce qui m'intérrogeait le plus est le droit de "modifier" sans dévoyer. Je comprends mieux la logique.

  Bien cordialement,

  Janahel

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• Membre

  soleil51 Le 12-11-2024 à 12:09

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  je vous déconseille d'utliser quoi que ce soit concernant Daft Punk sans leur autorisation

  à ma connaissance ils se sont toujours opposés à ces demandes...

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  Visiteur

  Janahel Le 03-12-2024 à 10:24

  Merci pour ce "déconseil" ^^

  Je vais demander l'autorisation. Si je ne l'obtiens pas, je mettrais une autre personnalité (décédée si c'est trop compliqué).

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  Membre

  soleil51 Le 03-12-2024 à 12:01

  les connaissant personnellement...

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  Visiteur

  Janahel Le 03-12-2024 à 13:35

  Wahoo ! J'aimerais aussi les connaître personnellement ^^
  J'en profite alors : si vous avez un contact à me soumettre, je veux bien car je suppose qu'ils n'ont plus d'agent en commun. J'ai bien trouvé un contact via la creative artist agency mais je ne pense pas qu'elle s'occupe de leur droit à l'image.
  Mon but est d'éditer un livre qui parcourt la culture et le fait de les mettre en couverture, même de manière stylisée, ne peut se faire sans leur accord bien entendu.
  Ce qui me questionne, c'est que je suppose qu'il n'autorise pas l'utilisation de leur image pour des produits commerciaux comme des affiches par exemple :

  https://www.icanvas.com/canvas-print/daft-punk-dkc11#1PC6-40x26

  Si oui, peut-être seront-ils sensibles à la démarche d'un petit éditeur ?

  Merci en tout cas.

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• Membre

  Isadore Le 12-11-2024 à 15:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Pour faire simple, oui c'est interdit si l'oeuvre originale n'est pas dans le domaine public. Cela s'appelle une oeuvre dérivée, que ce soit une image représentant une silhouette, une chanson, un roman ou une statue en or plaqué marbre avec des pompons en tulle.

  *

  Et l'interdiction de diffuser une oeuvre dérivée sans permission ne dépend pas de la taille de l'image.

  *

  En revanche vous pouvez librement exploiter l'image d'une personne décédée tant que vous créez une oeuvre entièrement originale (donc que votre "silhouette" n'est pas créée à partir d'une image existante). Les défunts ne sont plus des personnes au sens juridique. Attention, leur nom peut être une marque commerciale déposée que l'on ne peut exploiter librement.

  *

  Vous ne pouvez en revanche exploiter sans permission l'image d'une personne vivante reconnaissable.

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  Visiteur

  Janahel Le 03-12-2024 à 10:46

  Bonjour

  *

  Haha ! J'abandonne donc mon idée de rajouter des pompons en tulle.

  *

  Oui, j'ai compris que la taille n'avait pas d'influence sur l'autorisation, seule le tarif du droit peut être impacté selon si l'élément est central et exclusif, ou s'il est parmi d'autres éléments.

  *

  D'accord, je comprends mieux, merci !

  *

  Bien à vous.

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