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Droit d'utiliser la silhouette d'un personnage connu

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Le 12-11-2024 à 09:47

Bonjour,
J'aimerais créer un livre sur les personnages imaginaires marquants. Ainsi, pour la couverture, je voudrais mettre non pas les images des personnages mais des silhouettes dessinées par mes soins.
Je compte mettre 8 silhouettes en médaillon autour du titre. Parmi ces silhouettes je me demande si je peux mettre Asterix. Ce serait donc une forme noire de profil. On reconnaitrait Asterix car la forme serait celle d'un visage à moustache et gros nez avec un casque ailé.
Je sais qu'il faut normalement payer des Droits pour avoir une image en couverture mais mes questions sont :
1) ce droit s'applique-t-il aux silhouettes ?
2) si oui, dans quelle mesure s'applique-t-il pour une image de 5 cm x 3 cm ?
Autant, il n'y a pas de souci avec les caractéristiques de Frankenstein par exemple, car personne n'est l'auteur de son apparence, mais pour Asterix cela me semble compliqué.
Enfin, je veux ensuite créer un livre sur les artistes français célèbres et je veux procéder de même avec le silhouettage en médaillon (toujours 8 cases de 5cm x 3cm), puis-je silhouetter :
1) une personne décédée (Johnny Hallyday par exemple)
2) une personne vivante (Daft Punk par exemple)
Merci bien.

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  • Moderateur

    Le 12-11-2024 à 11:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En matière de dessin ce que l'on appelle l'apparence peut faire l'objet d'un dépôt et ainsi d'une protection, l'apparence pouvant être caractérisée par les lignes d'un contour et donc une silhouette

    voir : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles/ce-qui-est

    On trouve la silhouette du personnage d'Astérix utilisée dans des produits dérivés, tels que adhésifs pour décoration murale, fond de décor d'horloge etc

    Je vous suggère de vous rapprocher pour cela des Editions Albert René qui gèrent la concession de licences pour les produits dérivés de l'univers graphique d'Astérix : 58, rue Jean-Bleuzen CS 70007 - 92178 Vanves Cedex - France
    tél : (33) (0)1 43 92 30 00

    S'agissant de vos autres questions, il vous faut considérer qu'à partir du moment où une personne est reconnaissable, ne serait-ce que du fait d'un élément qui la rend identifiable, cela implique son droit à l'image. La dimension réduite ne fait exception à l'obligation d'une autorisation que si cette réduction ne permet plus l'identification

    exemple : https://www.lexbase.fr/article-juridique/6122206-brevesprotectiondelimageidentificationnecessairedelapersonne

    cordialement
    zen maritime 

    0
    + -
  • Membre

    Le 12-11-2024 à 12:09

      + 1000 messages


    bonjour
    je vous déconseille d'utliser quoi que ce soit concernant Daft Punk sans leur autorisation
    à ma connaissance ils se sont toujours opposés à ces demandes...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 12-11-2024 à 15:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Pour faire simple, oui c'est interdit si l'oeuvre originale n'est pas dans le domaine public. Cela s'appelle une oeuvre dérivée, que ce soit une image représentant une silhouette, une chanson, un roman ou une statue en or plaqué marbre avec des pompons en tulle.
    *
    Et l'interdiction de diffuser une oeuvre dérivée sans permission ne dépend pas de la taille de l'image.
    *
    En revanche vous pouvez librement exploiter l'image d'une personne décédée tant que vous créez une oeuvre entièrement originale (donc que votre "silhouette" n'est pas créée à partir d'une image existante). Les défunts ne sont plus des personnes au sens juridique. Attention, leur nom peut être une marque commerciale déposée que l'on ne peut exploiter librement.
    *
    Vous ne pouvez en revanche exploiter sans permission l'image d'une personne vivante reconnaissable.
    0
    + -

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