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Commercialisation du travail d'un agent de la FPT

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Visiteur

Le 25-11-2022 à 09:29

Bonjour, Question d’un curieux. Je suis agent de la Fonction publique territoriale, en tant que photographe. La mairie pour laquelle je travaille mets en vente un puzzle, réalisé en interne au sein du service communication à partir de l’une de mes photos, réalisée dans le cadre de ma fonction. En aucune façon, je n’ai été associé à ce projet. Qu’en est-il de la légalité de cette action, devrait y être associé ? Dois-je signer une convention, un contrat ? (même si je ne demande rien), je m’interroge sur l’aspect légal de ce commerce et qu'elles sont les textes de lois qui régissent ce sujet Merci. Olivier


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  • Moderateur

    Le 25-11-2022 à 10:05

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce que vous réalisez selon les ordres et directives de votre employeur, avec les moyens que celui-ci vous donne, ne vous appartient en aucun cas.

    Quand un ouvrier réalise une pièce complexe à partir d'un bout de métal, même s'il y a passé quinze jours il n'aura aucun droit autre que le salaire prévu sur sa réalisation.

    Cdt.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 25-11-2022 à 14:00

      + 750 messages


    Bonjour,
    Cette réponse officielle du Ministère de la culture à un sénateur en 2015 pourra peut-être vous aider : https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812922.html
    0
    + -

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