Cession des droits de propriété intellectuelle des supports réalisés

Question

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titiph56 Le 07-01-2022 à 11:53

Bonjour,

Je travaille depuis plusieurs années avec un organisme de formation en tant qu'indépendante. Ils mettent en place un contrat cadre sous-traitance. J'en ai déjà signé avec deux autres organismes de formation. Mais il y a un paragraphe qui me pose problème :

"La propriété intellectuelle des Supports réalisés par le Sous-Traitant en exécution du Contrat est cédée à l’Organisme de formation de façon pleine et entière, au fur et à mesure de leur réalisation. Cette cession est consentie, à titre non-exclusif pour toute la durée légale du droit d’auteur, pour le monde entier et aux fins d’exploitation des Supports par reproduction et représentation publique ou privée, sur tous supports et/ou réseaux et par tous moyens, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, sans restriction ni réserve, par l’Organisme de formation ou toute personne de son choix. Le Cession comporte le droit de d’utiliser, distribuer ou diffuser les Supports en autant d’exemplaires qu’il plaira à l’Organisme de formation, en totalité ou en partie et par tous moyens.
Sous réserve du droit moral de l’auteur, la présence cession comporte également le droit de traduire, arranger, modifier, transformer, adapter et/ou corriger lesdits Supports, seul ou avec la collaboration d’une tierce personne, de les réutiliser totalement ou partiellement, de les incorporer ou les fusionner avec tout autre oeuvre de l’esprit, ainsi que de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des Droits présentement cédés."

Je trouve cela dérangeant, d'autant plus qu'aucune contrepartie n'est proposée. Les autres organismes de formation ne font pas de même et nous conservent ces droits de propriété.

Qu'en pensez-vous ?

Quelles réponses apporter à leur contrat et à cette clause ?

Je n'ai bien sûr pas signé ce contrat pour l'instant.

Merci d'avance pour vos conseils.

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Matisse · Answer 1 · Le 13-01-2022 à 14:55

BONJOUR
VOUS ETES UNE DES RARES PERSONNES QUI LISENT UN CONTRAT AVANT SIGNATURE IL FAUT SAVOIR QUE VOTRE GRIFFE VOUS ENGAGE TANT MORALE QUE PHISYQUEMENT ET INTELLECTUELLEMENT JE NE SUIS PAS LA POUR VOUS DONNER UNE SOLUTION JE CROIS QUE VOUS L AVEZ DEJA TROUVE

CELA VOUS ENGAGERAS VERS DES PROBLEMES OU VOUS N AUREZ PLUS RIEN A DIREVOUS ETES TRES OUVERTES A LA LECTURE DU TEXTE QUI VA LIER POINGS ET POIGNETS A CE CONTRAT ET COMME VOUS LE DITES SANS CONTRE PARTIE

CORDIALEMENT
MATISSE

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