Auxiliaire puériculture publie photos enfants crèche sur compte privée [d'1 réseau social]

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Laurence4848 Le 20-02-2023 à 18:38

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Laurence4848Le 20-02-2023 à 18:38

Bonjour,

Une auxiliaire puériculture de la crèche de ma nièce prend des photos des enfants en cachant leurs visages avec des smileys sur son compte privée [réseau social]...a t elle le droit ???merci

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Math64 · Answer 1 · Le 20-02-2023 à 21:18

Moderateur

Math64 Le 20-02-2023 à 21:18

+ 1000 messages

Bonjour,

"en cachant leurs visages avec des smileys"

En quoi elle ne l'aurais pas vu que les enfants n'ont pas leur image de spoliée ?

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Isadore · Answer 2 · Le 20-02-2023 à 22:23

Membre

Isadore Le 20-02-2023 à 22:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Si les enfants ne sont pas identifiables (ou identifiés, par exemple par leur nom), la diffusion de telles photographies ne pose aucun problème légal.

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Refu23 · Answer 3 · Le 20-02-2023 à 23:35

Visiteur

Refu23 Le 20-02-2023 à 23:35

+ 750 messages

Bonsoir,

Y-a-t'il prévu quelque-chose à ce sujet dans le règlement de la crèche ? Même avec des smileys, les enfants peuvent être identifiables (vêtements...). Je trouve que cette auxiliaire aurait dû demander l'autorisation des parents avant de faire ça.

Dans un premier temps, je vous conseille d'aller la voir et de lui demander de retirer ces photos et de cesser d'en mettre sur internet, smileys ou pas. Si elle persiste, il faudra en parler à sa/son responsable.

Mettre des photos d'enfants sur internet n'est pas anodin.

Moderateur

Math64 Le 21-02-2023 à 00:48

Bonjour, pas anodin... Mais illégal ?

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Refu23 Le 21-02-2023 à 01:13

Oui illégal car un smiley sur un visage n'est pas suffisant. Or, avec les vêtements, les détails du lieu où ont été prises les photos, la couleur de peau, les enfants sont sûrement reconnaissables.

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Moderateur

Math64 Le 21-02-2023 à 01:38

Là c'est aller bien au dela de ce que l'on peut avancer dans le cadre d'un forum...
C'est donc un avis personnel et non pas un avis juridique !

Pour ma aprt, je doute très fortement qu'un juge ai la même interpretation des textes, surtout dans le cadre d'échanges privés et dont les visages sont masqués.
Ce, que ce soit des enfants ou pas !

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Laurence4848 Le 21-02-2023 à 10:46

Bjr ,merci de votre réponse. On ne va pas porter plainte ,on veut savoir si elle a le droit ou pas ...et si non ,lui dire directement en présence de sa responsable.nous savons très bien qu elle ne le fait pas avec mauvaise intention .nous trouvons simplement dingue que des enfants apparaissent sur des comptes privés Facebook alors que rien n a été demandé aux parents .

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Refu23 Le 21-02-2023 à 11:36

@Math64, ce n'est pas un avis personnel. La jurisprudence s'est déjà prononcée sur le fait qu'il peut y avoir atteinte au droit à l'image même dans le cas où le visage de la personne n'apparaît pas ou est caché, à partir du moment où son identification reste possible. Or, des photos d'enfants dans une crèche, ce n'est pas la même chose que des photos d'enfants dans une foule.

Quant aux échanges privés sur Facebook, tout dépend ce qu'on entend par-là. Là aussi, il y a de la jurisprudence. Si Laurence4848 a vu ou entendu parler de ces photos, c'est que ce n'est pas si privé que ça.

Je n'ai pas dit qu'il fallait nécessairement porter plainte. J'ai conseillé d'aller voir la personne pour lui demander de retirer ces photos, et pas nécessairement en présence de sa responsable (en tout cas, dans un premier temps).

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Math64 · Answer 4 · Le 21-02-2023 à 00:48

Math64 Le 21-02-2023 à 00:48

Bonjour, pas anodin... Mais illégal ?

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Refu23 · Answer 5 · Le 21-02-2023 à 01:13

Oui illégal car un smiley sur un visage n'est pas suffisant. Or, avec les vêtements, les détails du lieu où ont été prises les photos, la couleur de peau, les enfants sont sûrement reconnaissables.

Math64 · Answer 6 · Le 21-02-2023 à 01:38

Là c'est aller bien au dela de ce que l'on peut avancer dans le cadre d'un forum...
C'est donc un avis personnel et non pas un avis juridique !

Pour ma aprt, je doute très fortement qu'un juge ai la même interpretation des textes, surtout dans le cadre d'échanges privés et dont les visages sont masqués.
Ce, que ce soit des enfants ou pas !

Laurence4848 · Answer 7 · Le 21-02-2023 à 10:46

Bjr ,merci de votre réponse. On ne va pas porter plainte ,on veut savoir si elle a le droit ou pas ...et si non ,lui dire directement en présence de sa responsable.nous savons très bien qu elle ne le fait pas avec mauvaise intention .nous trouvons simplement dingue que des enfants apparaissent sur des comptes privés Facebook alors que rien n a été demandé aux parents .

Refu23 · Answer 8 · Le 21-02-2023 à 11:36

@Math64, ce n'est pas un avis personnel. La jurisprudence s'est déjà prononcée sur le fait qu'il peut y avoir atteinte au droit à l'image même dans le cas où le visage de la personne n'apparaît pas ou est caché, à partir du moment où son identification reste possible. Or, des photos d'enfants dans une crèche, ce n'est pas la même chose que des photos d'enfants dans une foule.

Quant aux échanges privés sur Facebook, tout dépend ce qu'on entend par-là. Là aussi, il y a de la jurisprudence. Si Laurence4848 a vu ou entendu parler de ces photos, c'est que ce n'est pas si privé que ça.

Je n'ai pas dit qu'il fallait nécessairement porter plainte. J'ai conseillé d'aller voir la personne pour lui demander de retirer ces photos, et pas nécessairement en présence de sa responsable (en tout cas, dans un premier temps).

Isadore · Answer 9 · Le 21-02-2023 à 07:12

Membre

Isadore Le 21-02-2023 à 07:12

+ 1000 messages

En matière de Jurisprudence, il n'y a faute que si les enfants sont formellement identifiables. En effet, il appartiendrait au parent qui agit de prouver le préjudice subi par son enfant, donc de démontrer au juge que c'est son enfant et pas celui du voisin qui figure sur la photographie. Si le visage est flouté, cela implique que l'enfant a une caractéristique particulière qui permet de le reconnaître malgré tout, ou que l'image est accompagnée d'une information indentifiante.

Dans le second cas, il suffit de retirer la mention.

Ici, ce qui pose problème sur le plan légal est plus de photographier les enfants dans un lieu privé. Si ces photographies ont été prises dans la garderie sans permission des parents, ceux-ci peuvent demander à ce que cette pratique cesse.

Si les images ont été prises dans un lieu public (la rue...), rien d'illégal.

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Laurence4848 Le 21-02-2023 à 10:40

Merci de votre réponse,elle les a pris dans la crèche pas à l extérieur.Je vais me renseigner auprès d' un avocat .

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Isadore Le 21-02-2023 à 11:13

Avez-vous tutrice de votre nièce ? Sinon, c'est plutôt à ses parents (ou à son tuteur) de consulter un avocat s'ils souhaitent agir. Juridiquement seuls les réprésentants légaux sont concernés par cette question, les autres membres de la famille risquent de s'entendre dire avec raison qu'ils doivent se mêler de leurs oignons.

Par ailleurs, si la personne nie avoir pris en photographie l'enfant dont il est question, il appartient aux accusateurs de prouver le contraire. Les parents ne peuvent agit qu'au nom de leurs enfants, si les enfants du voisin sont illégalement photographiés cela ne les regarde pas.

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Laurence4848 Le 21-02-2023 à 12:29

Je ne suis pas la tutrice ,j apporte mon aide à ma soeur .Elle est au courant de ces messages ( capture écran) et je ne vais certainement pas rentrer dans les détails , pourquoi c est moi la tante qui demande ...cela ne regarde personne .j ai posé un e question,les réponses ne sont pas clairs ,je vais me tourner vers un avocat avec ma soeur .c est tout .

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Laurence4848 · Answer 10 · Le 21-02-2023 à 10:40

Laurence4848 Le 21-02-2023 à 10:40

Merci de votre réponse,elle les a pris dans la crèche pas à l extérieur.Je vais me renseigner auprès d' un avocat .

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Isadore · Answer 11 · Le 21-02-2023 à 11:13

Avez-vous tutrice de votre nièce ? Sinon, c'est plutôt à ses parents (ou à son tuteur) de consulter un avocat s'ils souhaitent agir. Juridiquement seuls les réprésentants légaux sont concernés par cette question, les autres membres de la famille risquent de s'entendre dire avec raison qu'ils doivent se mêler de leurs oignons.

Par ailleurs, si la personne nie avoir pris en photographie l'enfant dont il est question, il appartient aux accusateurs de prouver le contraire. Les parents ne peuvent agit qu'au nom de leurs enfants, si les enfants du voisin sont illégalement photographiés cela ne les regarde pas.

Laurence4848 · Answer 12 · Le 21-02-2023 à 12:29

Je ne suis pas la tutrice ,j apporte mon aide à ma soeur .Elle est au courant de ces messages ( capture écran) et je ne vais certainement pas rentrer dans les détails , pourquoi c est moi la tante qui demande ...cela ne regarde personne .j ai posé un e question,les réponses ne sont pas clairs ,je vais me tourner vers un avocat avec ma soeur .c est tout .

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