Association sportive et culturelle

Question

Visiteur

Cairn1 Le 15-12-2022 à 08:08

Bonjour,

Une adhérente ne souhaite pas lors de manifestation sportive que son enfant soit pris en photo à titre collectif.

Il me semble que lorsque que la photo est prise à titre collectif, qu'elle respecte la dignité de la personne, que l'enfat n'est pas protégé, qu'elle est à but non commerciale et qu'elle est dans la droite lignée de l'activité proposée l'adhérente ne peut s'opposer à ce que des parents dans un espace public lors d'une manifestation sportive puisse interdire les autres parentes de prendre des photos de groupes ? L'association a t-elle le droit également de prendre des photos dans les mêmes conditions (sans portait isolé) pour une diffusion à titre de valorisation du collectif, de l'activité sur ses réseaux sociaux. Quel est finalement le droit de l'adhérente ?

Pour finir, si des parents à titre individuel et personnel prennent des photos de groupes lors de manifestations publiques, l'association peut-elle être tenue pour responsable ?

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 15-12-2022 à 09:03

Bonjour,

Déjà il faut distinguer : prendre en photographie et diffusier la photographie. Dans l'espace privé, il est interdit de prendre quelqu'un en photographie sans son consentement. Dans un espace public, tel que la rue, on peut photographier une personne même si elle s'y oppose (ou si les parents de l'enfant s'y opposent).

Ceci est valable du moment que la personne est identifiable, peu importe si "la photo est prise à titre collectif, qu'elle respecte la dignité de la personne, que l'enfat n'est pas protégé, qu'elle est à but non commerciale et qu'elle est dans la droite lignée de l'activité proposée".

Pour la diffusion hors du cadre privé, c'est plus compliqué. La Jurisprudence n'est pas toujours très claire, surtout que dans votre cas la notion de "groupe" peut être assez floue.

Je conseille de ne pas photographier cet enfant dans un espace privé si les parents s'y opposent, et de recueillir le consentement des adhérents par écrit pour la diffusion.

Il est difficile de donner une règle générale pour la diffusion hors cadre strictement privé. La règle est plutôt du côté de l'interdiction sans accord des personnes concernées.

Pour la responsabilité de l'association si les parents prennent des photographies, la règle de base est non, mais cela peut varier en fonction du contexte, par exemple si les parents ont un rôle d'encadrement.

Association sportive et culturelle

Forum Droit de l'Image

D'autres questions en relation :