Vivre chez mon conjoint

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Mimi40200 Le 03-06-2023 à 08:21

Bonjour, et merci d'avance si vous avez des conseils à me donner. Je vis chez mon conjoint propriétaire.
J'ai fait des travaux chez lui que j'ai financer et fait, peinture changement de chauffage (inertie sèche partout) je paye eau EDF assurance moto assurance habitation et les courses.

Tout les meubles sont à moi excepté sa table de salle à manger et son lit.
J'ai changé tout les éléments de cuisine à savoir four qu'il n'y avait pas... four micro-ondes encastrable qu'il n'y avait pas plaque vitrocéramique et hôte aspirante puis j'ai acheté une colonne supplémentaire de cuisine et j'ai repeint de la même couleur que le reste des meubles.
Tout l'extérieur de sa maison c'est moi qui ai totalement financer bâche pierres galets plantes arbres palmiers...Bref.
Il a une fille que je ne connais pas et qu'il ne voit plus depuis 3 ans c'est à dire avant nôtre relation et alors qu'il a pris un rdv chez le notaire pour soit disant me protéger il décide de reprendre contact avec celle-ci et du coup les versions changent sans arrêt sur l'accord verbal que nous avions convenu à valider chez le notaire. Que faire ?

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Isadore · Answer 1 · Le 03-06-2023 à 09:44

Bonjour,

*

J'ai l'impression, à vous lire, que cet homme serait plutôt votre concubin que votre "conjoint" à savoir votre époux ou éventuellement votre partenaire pacsé.

*

Juridiquement, sauf accord contraire, les dépenses que vous avez faites pour améliorer le logement que vous occupez tous les deux sont des libéralités, des "cadeaux" faits au propriétaire. La Jurisprudence considère que de telles dépenses (sauf si elles ateignent des sommes très élevées) sont faites par le concubin non propriétaire sont dans son intérêt (il cherche à améliorer son propre espace de vie), mais aussi une participation aux frais du ménage :

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2008/travaux-sur-la-maison-dun-concubin-/-droit-a-indemnisation-en-cas-de-rupture/

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Gardez bien la preuve que les meubles vous appartiennent.

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Quant aux dépenses liées aux charges de la vie quotidienne, courses, électricité, eau... elles ne sont qu'une contribution normale aux frais quotidiens, et juridiquement vous n'avez pas de réclamation à formuler.

*

Pour le reste, c'est une entente à l'amiable. En cas de litige, si un juge doit trancher, il devra vérifier s'il y a eu ou non enrichissement sans cause de votre concubin, ou simple participation aux frais du ménage et amélioration de votre cadre de vie (donc des dépenses dans votre intérêt).

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