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Usufruit et revenus

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Visiteur

Le 19-08-2024 à 20:42

Bonjour
Dans le cadre d une succession suite au décès de mon deuxième parent, j ai appris par d autres nu propriétaires, qu un d'entre eux avait loué des maisons et récolté sur des terres appartenant à l usufruitière ( dernier parent décédé) cela sans l'accord des autres nu propriétaires et de l.usufruitiere et s est gardé tout ou partie des revenus de cela , pendant des années sans accord écrit .  Pouvons nous, les autres héritiers demander la restitution et donc me partagez de ces revenus qui ont apparemment été illégalement obtenus ?
Merci
Cordialement
Greg

 


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  • Moderateur

    Le 20-08-2024 à 10:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pensez que pendant des années - c'est ce que vous écrivez - et donc du vivant de l'usufruitière il aurait empoché à sa place des revenus locatifs qui lui revenaient à elle, est-ce que la question a été abordée auprès du notaire en charge de la succession ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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