Usufruit et revenus

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  Zen Maritime Le 20-08-2024 à 10:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous pensez que pendant des années - c'est ce que vous écrivez - et donc du vivant de l'usufruitière il aurait empoché à sa place des revenus locatifs qui lui revenaient à elle, est-ce que la question a été abordée auprès du notaire en charge de la succession ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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