Succession vacante nomination d'un curateur

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  Isadore Le 10-12-2022 à 10:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Quel serait l'intérêt pour vous de connaître la personne qui a demandé la nomination du curateur ?

  Je ne crois pas qu'il soit possible d'obtenir cette information par des voies légales si vous n'êtes pas héritier. Peut-être en demandant une copie du jugement civil, avec le risque qu'il soit anonymisé.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

  Et dans tous les cas, cela risque d'être long.

  Ce qui est important est de savoir que le curateur a été nommé. C'est lui qui va pouvoir régler votre créance si l'actif est suffisant.

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  Perrierre Le 10-12-2022 à 15:01

  MERCI
  J'ai renoncé à cette succession, mais je reste créancier (frais obsèques).
  Il existe d'autres héritiers qui n'ont pas été contactés par le notaire.
  D'où mon interrogation sur l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
  Bonne journée

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  soleil51 Le 10-12-2022 à 15:46

  bonjour

  avez vous contacté le notaire ?

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  Perrierre Le 10-12-2022 à 16:31

  Bonjour,
  Oui, mais le notaire n'était pas au courant.
  C'est moi qui lui ai annoncé l'ouverture de cette procedure.
  Aussi je pense qu'il ne fera plus rien sur ce dossier

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  Isadore Le 10-12-2022 à 16:53

  Essayez de vous procurer le jugement, sinon, je ne vois pas trop... Peut-être que le curateur acceptera de répondre à cette question, mais sinon, cela peut-être n'importe quel personne ayant un intérêt patrimonial lié à cette succession : bailleur, salarié du défunt, tuteur du défunt, légataire, banque, ex-époux créancier d'aliments...

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