séparation

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 16-07-2023 à 12:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un jugement a-t-il établi le sort de ce bien et des enfants y sont-ils hébergés ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 16-07-2023 à 21:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Si votre fils vit toujours dans la maison, il n'a droit à rien. Si la dame lui en interdit l'accès, elle lui doit une indemnité d'occupation, à demander en justice si besoin. Si votre fils a librement accès à la maison mais ne veut pas aller y vivre, elle ne lui doit sans doute rien, mais c'est à l'appréciation du juge.

  *

  La présence du "copain" est sans incidence. Madame héberge qui elle veut chez elle.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Faire payer un loyer à une amie habitant dans mon logement
• Questions diverses fiscalité/rapport ciivle/ succession compliqué
• Ex-compagnon violent qui m'a forcé a avorter
• Droit de visite de la belle filke
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page