Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Résidence principale 20 %

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-06-2024 à 21:13

Bonjour, peut-on bénéficier des 20 % d’abattement sur la résidence principale pour 2 appartements réunis dans les faits sans autorisation de la copropriété (mur de séparation abattu) et habités par le défunt et son conjoint ? Ou seulement sur l’un des deux ? Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-06-2024 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    impossible de vous répondre puisque chaque appartement a été acquis distinctement avec des numéros de lot différents sans que l'on ne sache rien des titres de propriété et de comment chaque bien a été déclaré en 2023 au service des impôts

    le notaire en charge de la succession pourra en juger, c'est lui qui applique ou non l'abattement dans la déclaration au service des impôts

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés