Rachat part de maison

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  Isadore Le 07-05-2022 à 01:09

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  Bonjour,

  Oui, c'est possible. Le "mode opératoire" est assez simple, il suffit de signer un document chez le notaire stipulant que vous vendez une partie de la maison à Madame.

  Cela dit, vous pouvez vivre sous le même toit sans qu'elle rachète quoi que ce soit.

  J'attire votre attention qu'au décès de l'un de vous, sa part reviendra à ses héritiers, qui pourront alors exiger une indemnité d'occupation du survivant... ou exiger qu'il rachète leur part, et à défaut forcer la vente du bien aux enchères.

  Si le défunt lègue sa part à l'autre concubin par testament, il y aura 60 % de Droits de succession à payer.

  Vendre une part de votre bien n'est donc pas forcément un bon calcul. Si l'idée est d'assurer la sécurité de votre concubine, il y a d'autres options : commodat, mariage...

  Ne faites rien avant d'avoir pris conseil auprès d'un notaire.

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