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Quelles solutions pour rompre une indivision ?

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Le 14-04-2022 à 18:47


Bonjour,

3 héritiers X, Y et Z en indivision dont 1 indivisaire X qui ne se manifeste pas chez son notaire mais qui veut le partage à des conditions inacceptables car des concessions ont été faites au fil des ans (4 bonnes années) pour trouver des solutions.
Mais X ne veut plus communiquer avec Z s'il n'a pas satisfaction à ses demandes a-t-il dit à Y. Les demandes d'X sont disproportionnées et le projet de partage est déjà très largement en sa faveur.

Quelles solutions pour indivisaire Z sachant qu'indivisaire Y ne fera rien pour débloquer ou bloquer la situation, il se dit neutre (vive la Suisse) mais trouve le projet vraiment très équitable pour lui et X.

Indivisaire Z a son propre notaire sympa, compétent mais mou du genou pour orienter et informer d'une procédure judiciaire. Le notaire de X et Y se contrefiche de la situation, il y a beaucoup de liquidités bloquées (la convoitise d'X : en avoir encore plus !).
Petite question : le notaire à des intérêts dessus ?

Quelles options pour indivisaire Z ?
Sachant que Z n'en peut plus de cette indivision, qu'il a besoin de passer à autre chose et qui est celui qui perd de l'argent avec l'inflation galopante contrairement à X et Y.
Donc s'il y a possibilité de réévaluer un peu, Z serait encore plus content surtout s'il lui faut un avocat gourmand. Il y aurait possibilité de demander des indemnités d'occupation... mais rien n'est mentionné dans les projets de partages.

Z veut bien présenter les choses à son notaire sympatoche mais mollasson avant tout contact avec un avocat.

Demander par huissier à X de se prononcer ?
Demander un PV de difficulté à son notaire ?
... etc.

Merci de votre aide.


 


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  • Membre

    Le 14-04-2022 à 19:58

      + 1000 messages


    bonjour
    Pourquoi avoir posté 2 fois le même message ?
    0
    + -

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